Top 5 du 17 Septembre 2024
1- Transparence des législatives du 17 novembre : L’ATEL met en garde
L’Alliance pour la Transparence des Élections (ATEL), dans une déclaration publiée le 13 septembre 2024, appelle le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à organiser en urgence une concertation avec la Direction générale des élections et toutes les parties prenantes pour examiner les défis liés à l’organisation des législatives prévues en novembre. L’alliance pointe du doigt les délais légaux non respectés, notamment les 150 jours requis pour la collecte des parrainages et les 85 jours pour leur dépôt, conformément aux articles L57 et L176 du code électoral. En outre, a relevé l’alliance, depuis février 2024, « plus de 400 000 jeunes ont atteint l’âge de la majorité et doivent être inscrits sur les listes électorales ».
ATEL insiste également sur la répartition des sièges à l’Assemblée nationale, laquelle doit respecter des critères objectifs basés sur le dernier recensement de la population de 2023. Les signataires membres de l’Alliance pour la Transparence des Élections parmi lesquels on relève les noms de Moustapha Niasse, Khalifa Sall, Amadou Ba ou autre Abdoul Mbaye mettent aussi en garde les nouvelles autorités contre toute tentative de manipulation du cadre électoral. Ils appellent par ailleurs à un dialogue national pour aborder les réformes institutionnelles qui ont déjà fait consensus, lors de la dernière présidentielle.
2- Scrutin du 17 novembre : Le Forum du justiciable exhorte l’administration électorale à adopter une « communication ouverte et franche »
Le Forum du justiciable prend position sur la décision numéro n° 2/C/2024 du Conseil constitutionnel. Dans un texte transmis à la redaction de SudQuotidien hier, lundi 16 septembre, son président Babacar Ba a indiqué que cette décision des « Sept sages » fait planer plusieurs défis liés à l’organisation de ces élections législatives anticipées.
Ainsi pour s’assurer d’un processus électoral transparent, inclusif et démocratique, le président du Forum du justiciable exhorte l’administration électorale à procéder dans des délais extrêmement serrés, non seulement au traitement et au contrôle des listes en compétition, mais également à la disponibilité de tout le matériel électoral dans les délais requis. En effet, selon lui, l’absence de filtre à travers le parrainage citoyen risque d’exploser le nombre de listes en compétition qui risquerait « d’entraîner des dépenses énormes, alors que nos finances publiques se trouvent dans une situation difficile, selon les dires des autorités ».
3- Reddition des comptes : Le Pool Judiciaire Financier officiellement installé
Le ministre de la justice garde de sceaux, Ousmane Diagne, vient d’installer le Pool Judiciaire Financier (Pjf). Le cérémonie s’est tenue ce matin, au Palais de justice de Dakar. Le pool est composé de 22 magistrats et d’autres personnels. Provisoirement, le pool sera installé au tribunal de Pikine-Guédiawaye.
4- Reddition des comptes : Voici la liste des 27 magistrats du pool financier
Pour les membres du Parquet près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :
Monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, Procureur de la République financier ;
Monsieur Ablaye DIOUF, Procureur de la République financier adjoint ;
Monsieur Ibrahima FAYE, Substitut du Procureur de la République financier ;
Monsieur Harouna SOw, Substitut du Procureur de la République financier.
Pour les membres du Collège des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar
Monsieur Idrissa DIARRA, Président du Collège des Juges d’instruction financier ;
Monsieur Massaer SARR, Juge d’instruction financier;
Monsieur Babacar DIOP, Juge d Instruction financier ;
Monsieur Mouhamadou Ndéné NDIR, Juge d’Instruction financier;
Monsieur Moustapha FALL, Juge
d’instruction financier;
Madame Nelly Secko DIENG, Juge d’Instruction financier.
Pour la Chambre de jugement financière au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar :
À DÉCOUVRIR
Monsieur Papa Mohamed DIOP, Président de la Chambre de jugement financière ;
Monsieur Mamadou Yakham KEITA, membre ;
Monsieur Mor LO, membre ;
Monsieur Ousseynou SY, membre ;
Monsieur Ngor DIOP, membre ;
Madame Aissétou KANTE FAYE, membre.
Pour la Chambre d’accusation financière de la Cour d’Appel de Dakar :
Monsieur Mamady DIANE, Président de la Chambre d’Accusation financière ;
Monsieur Alioune SALL, membre ;
Monsieur Tahir KA, membre ;
Monsieur Abdoul Aziz BARO, membre ;
Monsieur Samba NDIAYE, membre ;
Madame Adji Mame Bousso GUEYE membre.
Pour la Chambre des appels financiers de la Cour d’Appel de Dakar :
Madame Anta NDIAYE DIOP, Président à la Chambre des appels financiers ;
Monsieur Mamadou DIALLO, membre ;
Monsieur Thierno NIANG, membre;
Madame Fatou Binetou CISSOKHO, membre ;
Monsieur Fall Babacar SY, membre.
5- Montant de la caution pour les législatives anticipées : Le montant des 15 millions de F CFA reconduit
Outre l’article L.176 du Code électoral relatif au parrainage, la tenue de ces législatives anticipées du 17 novembre prochain impactera également la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 175 alinéa 2, du Code électoral relatif au montant de la caution à verser à la Caisse des dépôts et consignation par les partis politiques et les coalitions de partis de même que les entités indépendantes qui voudraient participer à ces législatives.
En effet, dans cette décision n° 2/C/2024 rendue le 12 juillet dernier en réponse à la lettre confidentielle n° 000349/PR/CAB du Président de la République le 5 juillet 2024 qui sollicitait son avis sur la date légale de la dissolution de l’Assemblée nationale et celle de la tenue des élections législatives anticipées, le Conseil constitutionnel a également profité de cette saisine pour résoudre l’équation de ce montant de la caution que le ministre de l’Intérieur en charge de l’organisation des élections est appelé à fixer par arrêté, après consultation des acteurs politiques à la veille de chaque élection. Et ce, en précisant dans le considérant 16 de cette décision, : qu’« il n’y a pas lieu pour le Ministre chargé des élections de la fixer au plus tard 150 jours avant le scrutin du fait qu’en cas d’élections législatives anticipées, le montant de la dernière caution est maintenu comme le prévoit l’article L. 175 alinéa 2, du Code électoral ». Autrement dit, c’est la somme des quinze millions (15.000.000) de francs CFA fixés par l’ancien ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique, Antoine Félix Abdoulaye Diome dans l’arrêté n°4067 du 03 mars 2022 pour les élections législatives du 31 juillet dernier qui sera reconduit, rapporte SudQuotidien.
La Rédaction de SenCafeActu
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