Coupure du signal de itv par le régulateur, le Cedps réagit: « Aucun texte présentement ne donne le droit au CNRA de couper le signal d’une télévision »

Dans un communiqué, le Conseil des Editeurs et Diffuseurs de Presse du Sénégal (CEDPS) fustige la coupure du signal de la télévision du Groupe E-Média Invest (ITV), hier lundi, rapporte le journal Sud Quotidien. Selon le CEDPS, aucun texte en vigueur ne donne ce droit au Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA). «Ce lundi 21 novembre 2022, le CNRA a coupé le signal de la télévision ITV avant 16 heures, pour empêcher la diffusion du match de la Coupe du monde de football entre le Sénégal et les Pays-Bas. Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) estime que c’est un acte extrêmement grave de couper le signal d’une télévision. Aucun texte présentement ne donne le droit au CNRA de couper le signal d’une télévision», dénonce les patrons presse.

«Si le CDEPS ne se prononce pas sur le fond du conflit entre la RTS et ITV sur les droits de retransmission de la Coupe du monde Qatar 2022, le CNRA ne peut pas prendre partie pour une quelconque partie en concurrence», relève-t-on dans le texte signé Mamadou Ibra Kane, président du CDEPS. Et d’enfoncer le clou : «Non détenteur des droits-télé, le CNRA n’est pas fondé à entreprendre une quelconque action sans décision de justice. C’est le détenteur des droits et non le CNRA qui peut engager une action judiciaire. En aucun cas, la coupure du signal d’une télévision ne peut être un acte unilatéral».

Tout en invitant le CNRA à suspendre toute action nuisible à un média et à cesser d’instrumentaliser la société de Télé Diffusion du Sénégal (TDS), le CDEPS se dit prêt à jouer les bons offices pour une issue heureuse du différend entre la RTS et ITV. «Se pose le problème de la légalité des actes posés par le CNRA en coupant de manière arbitraire le signal d’une télévision. C’est encore un précédent dangereux contre la liberté d’entreprendre et la liberté de presse. ITV subit un préjudice énorme par la coupure de son signal, même temporaire. Le CDEPS invite le CNRA à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise. Le conflit entre la RTS et ITV est un problème juridique qui doit être réglé par voie judiciaire et non pas instrumentaliser la Télé Diffusion du Sénégal (TDS) pour couper le signal des télévisions privées. Le CDEPS va prendre son bâton de pèlerin et rencontrer le CNRA pour trouver un terrain d’entente entre la RTS et ITV», conclut le document.