La Direction centrale des marchés publiques (Dcmp) et l’Autorité de régulation des marchés publiques (Armp) ont douché les ardeurs du ministère de l’Intérieur. Celui-ci, à travers la Direction de l’automatisation du fichier (Daf), souhaitait passer par entente directe un marché lié à l’organisation des élections locales.
Le ministère de l’intérieur devra mettre une croix sur toute possibilité de passer, par entente directe, ses marchés d’acquisition de consommables informatiques (100 millions de francs Cfa) et de fourniture de bureaux (80 millions de francs Cfa). Des marchés liés à l’organisation des futures élections locales.
En effet, iGFM a appris qu’au terme du mois dernier, le ministère de l’Intérieur, à travers la Daf, a demandé l’autorisation de passer par entente directe ses deux marchés. Comme arguments, il explique que pour la couverture des dépenses urgentes induites par la révision exceptionnelle des listes électorales, elle a bénéficié d’une avance de 500 millions de Cfa à la faveur d’une loi de finances rectificative.
Mais, elle évoque un retard dans la notification de l’existence de ces crédits et leur mise à disposition, combiné à une urgence découlant des délais stricts prévus pour dérouler le processus électoral. Mais, ces arguments ont été battus en brèche par la Dcmp.
Celle-ci a rejeté l’urgence impérieuse invoquée. La Dcmp précise que le ministère «disposait d’un temps suffisant pour engager les procédures appropriées», puisque la tenue des élections locales était officiellement programmée depuis mars 2021. Elle souligne aussi que le ministère pouvait, «dans cadre d’une bonne planification, dérouler ces procédures sans aucune difficulté.» Elle lui a suggéré une procédure d’urgence.
L’Armp, qui a hérité du dossier, a clôt le débat. Elle a convenu du rejet de la demande d’autorisation d’entente directe. L’autorité de régulation a préconisé, comme l’a suggéré la DAF, une passation par appel d’offres restreint en procédure d’urgence. Ce qui permettra de recevoir les propositions en 10 jours et d’attribuer le marché dans les délais.
Un cas de figure qui remet sur la table les problèmes de planification dans la préparation et l’organisation de nos élections. Impairs que notre pays doit bien dépasser aujourd’hui.
(Avec Igfm)
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