Le Fisc contre Bougane Guèye : Les vérités d’une affaire

Sous la poussière de la manipulation médiatique dans le bras de fer entre le Fisc et Bougane Guèye, se cachent des vérités simples connues de toutes les entreprises privées et étatiques qui ne sont pas en règle avec les impôts.

La première vérité est qu’aucune saisie du matériel du groupe de presse D-Média n’a jamais été envisagée, aujourd’hui. C’est une opération classique pour ne pas oser dire banale de huissiers de justice : inventorier le matériel. C’est la dernière étape avant la saisie qui interviendrait, si après trente jours, l’entreprise ne fait aucune proposition allant dans le sens de solder sa créance. En somme, on est encore loin d’une saisie du matériel de D-Média.

La deuxième vérité est que si le Fisc en est arrivé là contre D-Média, c’est du fait d’actes de défiance inqualifiables posés par Bougane Guèye depuis des mois : d’abord, il avait éconduit les Inspecteurs des Impôts venus faire les vérifications nécessaires après la constatation de l’absence de déclarations fiscales de son entreprise ; ensuite, après avoir cédé et permis à ceux-là d’œuvrer, il a refusé de négocier pour payer le montant de ses impayés majorés de pénalités (1,4 milliard de francs Cfa), ainsi que le font toutes les entreprises du monde confrontées au Fisc.

Par exemple, la SSPP Le Soleil qui a transigé avec le Fisc au moyen d’un moratoire qu’elle respecte depuis plusieurs années. ; enfin, et c’est le plus grave, le 07 octobre 2021, lorsque les huissiers sont venus à D-Média pour inventorier le matériel, ils ont été proprement éconduits sur instruction de Bougane Guèye. Raison pour laquelle, aujourd’hui, ils ont requis la force publique, en l’occurrence la gendarmerie, pour faire leur travail.

Troisième et non dernière vérité dans cette affaire : au niveau des vingt-cinq banques qui existent au Sénégal, D-Média n’a que deux comptes actifs dont les soldes étaient inférieurs à… quatre millions de francs Cfa au moment de la mise en œuvre des opérations de blocage, les fameux Atd (avis à tiers détenteurs). Ce qui revient à dire que ce n’est pas le blocage des comptes de D-Media qui empêcherait le paiement des salaires de son personnel.

En somme, la vérité dans cette affaire est toute simple : c’est l’absence de déclarations fiscales d’un chef d’entreprise qui a entraîné la mise en œuvre de procédures classiques contraignantes par les Impôts lassés par le total refus de Bougane Guèye d’user des voies et moyens que lui offre la Loi pour un règlement, qui sauvegarderait les intérêts des deux parties. En somme, de règlement de comptes politiques, il n’en est rien.

(Avec Seneweb)