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Déclaration de patrimoine : L’État durcit le ton contre la corruption

Le gouvernement sénégalais franchit un nouveau cap dans la lutte contre la corruption avec le projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine. En révisant les textes de 2014 et 2024, cette réforme s’aligne sur les standards de transparence de l’UEMOA et élargit considérablement la liste des responsables publics concernés, désormais tenue de déclarer l’intégralité de leur patrimoine. Sont visés non seulement les autorités politiques et administratives, mais aussi les agents des secteurs sensibles comme les mines, le foncier, les ressources naturelles ou encore les corps de contrôle et d’investigation. Tout manquement, retard ou fausse déclaration pourra entraîner de lourdes sanctions, allant jusqu’à l’amende, la prison et l’interdiction d’exercer.

Le texte prévoit un contrôle systématique et rigoureux des déclarations par l’organe national de lutte contre la corruption, chargé de vérifier la sincérité et l’évolution du patrimoine. Un quitus patrimonial ne pourra être délivré qu’après examen approfondi, dans un délai maximum de deux ans après la fin des fonctions. Le caractère confidentiel du processus est strictement encadré, toute violation du secret professionnel étant passible de poursuites. En renforçant à la fois les obligations déclaratives et les sanctions, le projet de loi entend faire de la transparence un pilier central de la moralisation de la vie publique au Sénégal.

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