Audition des magistrats : Amadou Ba défend une “révolution démocratique”, le juge Keïta alerte sur la séparation des pouvoirs
L’adoption du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui autorise désormais l’audition de magistrats en exercice dans le cadre de commissions d’enquête parlementaire, suscite un vif débat. Pour Amadou Ba, député du parti Pastef et membre de la commission ad hoc ayant rédigé le texte, il s’agit d’« une avancée démocratique majeure dans le respect des équilibres institutionnels ». Un avis que ne partage pas entièrement le juge Mamadou Yakham Keïta, du Pool financier et judiciaire, qui met en garde contre une possible atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Dans une tribune publiée sur Facebook, Amadou Ba rappelle que le nouveau Règlement intérieur a été adopté à l’unanimité, un fait qu’il juge « exceptionnel dans le contexte politique actuel ». Défendant les articles 53 à 58 consacrés aux commissions d’enquête, il affirme qu’ils « renforcent la mission constitutionnelle de l’Assemblée de contrôler l’action du gouvernement ».
Le député précise que des garde-fous ont été prévus : avant toute commission, le Bureau de l’Assemblée doit saisir le ministre de la Justice pour vérifier d’éventuelles interférences avec des affaires en cours. En cas de confirmation, la procédure est annulée (art. 54). De plus, l’ouverture d’une information judiciaire entraîne la fin automatique de la commission (art. 53). Enfin, auditionner un magistrat nécessite l’autorisation expresse du ministre de la Justice.
Pour Amadou Ba, il ne s’agit pas d’empiéter sur l’indépendance judiciaire mais de « comprendre le fonctionnement du service public de la justice », citant comme exemple la nécessité d’entendre juges et procureurs sur la surpopulation carcérale. Il invoque également le droit comparé : « En France, en Belgique, l’audition de magistrats par des commissions parlementaires est une pratique courante. »
De son côté, le juge Keïta salue « la réponse républicaine » du député mais reste ferme sur ses réserves. Selon lui, confier au ministre de la Justice – membre de l’exécutif et supérieur hiérarchique du parquet – le rôle de filtre face aux commissions parlementaires est problématique : « Cela revient à faire dépendre la protection de l’indépendance judiciaire d’un acteur politique », souligne-t-il. Il appelle à la prudence afin de préserver la séparation des pouvoirs, pilier de l’État de droit.
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