Affaire ASER – AEE POWER EPC : Le ministre Cheikh Diba réfute les accusations de Thierno Alassane Sall
Mis en cause dans une affaire de garanties d’assurance liées à un marché d’électrification rurale, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a tenu à clarifier la situation à travers une note explicative. Il répond ainsi aux accusations formulées par Thierno Alassane Sall, niant toute irrégularité dans la procédure.
Selon le ministre, les garanties émises par la SONAC S.A. dans le cadre du contrat liant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à l’entreprise AEE POWER EPC ont été délivrées dans le respect strict des délais et des règles établies par la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA).
Un marché de 91,97 milliards FCFA
Signé le 23 février 2024, le contrat porte sur l’électrification de localités rurales pour un montant global de 91,97 milliards FCFA. Dans ce cadre, la SONAC a délivré trois types de garanties au profit de l’ASER, le 20 mars 2024 :
- Une garantie d’avance de démarrage équivalente à 20 % du marché ;
- Une garantie d’avance pour les dépenses engagées (20 % également) ;
- Une garantie de bonne exécution à hauteur de 5 %.
Ces garanties, courantes dans les marchés publics, visent à sécuriser l’engagement de l’entreprise attributaire tout en protégeant l’État contre d’éventuels manquements.
Sur la validité des garanties et les délais
Cheikh Diba précise que la prime d’assurance, condition essentielle à la validité d’une garantie, a bien été payée par virement bancaire le 20 juin 2024, soit dans un délai de 90 jours après émission. Ce délai reste conforme au plafond de 180 jours fixé par la réglementation de la CIMA pour les risques liés à l’État ou à ses démembrements.
À propos des 37 milliards évoqués
Le ministre tient à corriger une confusion : les 37 milliards FCFA mentionnés dans certaines publications ne correspondent pas à une somme perçue par l’entreprise, mais aux capitaux assurés dans le cadre des garanties émises par la SONAC. La prime d’assurance annuelle, elle, s’élève à 947 millions FCFA.
Une procédure conforme
En conclusion, le ministre des Finances affirme que toutes les garanties délivrées dans le cadre du marché ASER/AEE POWER EPC respectent les normes juridiques, contractuelles et techniques en vigueur. Il rejette ainsi les accusations de falsification ou d’irrégularité, évoquant un cadre réglementaire « clair et respecté ».
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