Ce lundi 19 mai à 11h, Ndèye Saly Diop comparaît devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice. L’ancienne ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants est poursuivie pour détournement présumé de deniers publics, à hauteur de 52 millions de francs CFA, dans le cadre de la gestion du fonds Force Covid-19.
Son nom figure parmi ceux cités dans le rapport sévère de la Cour des comptes, qui a mis en lumière de nombreuses irrégularités dans l’utilisation des ressources allouées à la lutte contre la pandémie.
Selon les juristes consultés par L’Observateur, la procédure devant la Haute Cour de justice suit les mêmes principes que ceux des juridictions de droit commun. Concrètement, l’ancienne ministre pourrait éviter la détention préventive en versant une caution, comme le prévoit l’article 140 du Code de procédure pénale, rapporte Seneweb.
« Il s’agit d’un privilège de juridiction, et non d’un privilège de droit. Puisque les règles du droit commun s’appliquent, il est donc possible de verser une caution devant la Haute Cour », précise Dr Mouhamadou Bâ, maître de conférence à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’UCAD.
Une position que partage également Théodore Monteil, ancien député et expert des questions parlementaires, qui rappelle que « la Haute Cour de justice reste soumise aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale ».
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