1- Le Conseil constitutionnel invalide partiellement la loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 23 avril, l’article premier de la loi d’amnistie votée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale. Cette disposition, jugée contraire à la Constitution, visait à interpréter la portée de l’amnistie en incluant des faits criminels graves – tels que les assassinats, tortures ou traitements inhumains – s’ils étaient commis dans le cadre de l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique. Selon la haute juridiction, une telle interprétation viole les engagements internationaux du Sénégal et les principes fondamentaux de sauvegarde de la dignité humaine.
Cinq des sept membres du Conseil ont estimé que le législateur ne peut, par une loi dite interprétative, empêcher la poursuite de crimes imprescriptibles ou vider de leur substance les normes de droit international. La saisine du Conseil avait été initiée le 8 avril par des députés de l’opposition et des non-inscrits, soucieux de faire barrage à une disposition susceptible de garantir l’impunité pour des actes graves.
2- Levée d’immunité parlementaire : l’Assemblée nationale enclenche la procédure contre deux anciens ministres
L’Assemblée nationale se réunira en commission ce vendredi pour examiner les projets de résolution en vue de la création de commissions ad hoc chargées de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop et Salimata Diop. Une séance plénière est prévue pour le 2 mai afin de poursuivre la procédure. Ces deux parlementaires, anciens ministres respectivement du Développement industriel et de la Femme, sont visés par des demandes de mise en accusation transmises par le parquet général à la suite de révélations sur la mauvaise gestion du Fonds Force-Covid 19.
Lors d’une conférence de presse le 17 avril, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a annoncé des poursuites contre cinq anciens ministres impliqués dans cette affaire. Le rapport de la Cour des comptes, portant sur l’utilisation de 1000 milliards de francs CFA dédiés à la gestion de la pandémie, pointe des irrégularités dans huit ministères, notamment ceux des Mines, de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, de la Santé et du Développement communautaire. Le procureur Ibrahima Ndoye, en charge du dossier, a confirmé la transmission des éléments incriminants à l’Assemblée nationale.
3- Ousmane Sonko contre-attaque : « La décision du Conseil constitutionnel valide notre démarche, pas celle d’une opposition en déroute »
Dans une déclaration au ton incisif, Ousmane Sonko, président du parti PASTEF – Les Patriotes, réagit à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite « interprétative ». Accusant certains membres de l’opposition de manipulation et de récupération politique, il affirme que la décision de la haute juridiction valide au contraire l’approche du groupe parlementaire PASTEF. Selon lui, le Conseil n’a pas désavoué la proposition de loi, mais a simplement estimé que la précision apportée sur l’exclusion des crimes graves (assassinats, tortures, actes de barbarie…) était redondante, ces infractions étant déjà exclues de la loi initiale au regard des engagements internationaux du Sénégal.
Sonko insiste également sur le fait qu’aucune autre inconstitutionnalité n’a été relevée dans le reste du texte, ce qui selon lui scelle définitivement la légitimité de l’amnistie pour les faits liés aux manifestations politiques. Il rappelle par ailleurs l’ordonnance de non-lieu prononcée le 27 janvier 2025 en faveur de lui-même et de Bassirou Diomaye Faye, une décision fondée sur l’extinction de l’action publique grâce à cette loi d’amnistie. Pour le leader de PASTEF, la volonté de certains de criminaliser l’expression politique ne vise qu’à persécuter des milliers de militants injustement détenus. Il conclut par une critique mordante de l’opposition, qu’il qualifie d’“indigente” et de plus préoccupée à détourner le débat qu’à en saisir le fond.
4- L’APR salue la censure du Conseil constitutionnel : “Un désaveu cinglant contre une loi scélérate et un pouvoir aux dérives autoritaires”
Le Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) a vivement réagi, ce mercredi, à la décision du Conseil constitutionnel invalidant la loi dite « interprétative » portée par la majorité parlementaire de PASTEF. Dans un communiqué virulent, le parti d’opposition qualifie cette décision de “sage” et y voit une “sanction juridique nette” infligée à un pouvoir qu’il accuse de dérive autoritaire et de tentative de manipulation des institutions. Pour l’APR, cette loi, adoptée selon eux par une “majorité mécanique de députés godillots”, représentait une menace grave contre l’État de droit.
L’APR appelle le président de la République, son gouvernement et l’Assemblée nationale à respecter scrupuleusement une décision “définitive et sans recours”. Selon le parti, ce rejet démontre l’amateurisme de la mouvance présidentielle et met en lumière ce qu’il qualifie de “pseudo reddition des comptes”, dénonçant un “règlement de comptes politique” déguisé. L’APR va plus loin en exigeant la libération de tous les détenus qu’il considère comme “politiques ou d’opinion”, et invite le peuple à se tenir “debout face à toute tentative de passage en force”. Pour l’opposition, cette décision est une victoire de la Constitution contre l’arbitraire.
5- 1er Mai : Le président Diomaye Faye mise sur le dialogue social et place l’emploi des jeunes au cœur de l’agenda national
À l’approche de la fête du Travail, le président Diomaye Faye a réaffirmé, ce mercredi, son attachement à une gouvernance fondée sur le dialogue social inclusif. Devant le Conseil des ministres, il a interpellé le ministre en charge du Travail sur plusieurs priorités majeures : l’état d’avancement du Pacte national de stabilité sociale, la prise en compte effective des revendications syndicales exprimées dans les cahiers de doléances, et l’analyse des données contenues dans le rapport 2024 sur les statistiques du marché du travail. Cette démarche traduit la volonté du chef de l’État d’ancrer la fête du Travail dans une dynamique de concertation active.
Par ailleurs, le président Faye a annoncé qu’il présidera, ce jeudi 24 avril, la cérémonie d’ouverture de la quatrième édition de la Conférence sociale. Ce rendez-vous stratégique, qui réunira syndicats, patronat et représentants de la société civile, portera cette année sur le thème crucial de l’employabilité et de l’emploi des jeunes. Dans un contexte de forte attente sociale, cette initiative présidentielle vise à faire émerger des réponses concrètes aux défis structurels du marché du travail, en particulier pour la jeunesse sénégalaise.
La Rédaction de SenCaféActu
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