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Assemblée Nationale : Examen du projet de loi sur le transfèrement des personnes condamnées ce mardi

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour. D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales.

Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.

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