Le gouvernement multiplie les efforts pour faire baisser les prix des produits pétroliers et de l’électricité tout en améliorant le ciblage des subventions, informe la cellule de communication du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM).
Dans un communiqué, le ministère souligne que ces démarches s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance destinée à la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE). « Les travaux sont bien avancés », assure le document, précisant que les résultats seront partagés dans les meilleurs délais.
Le ministère rappelle également la base légale de cet arrêté. Instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021, portant création, organisation et attributions de la CRSE, cette redevance est encadrée par le décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022. Ce dispositif vise à garantir l’autonomie financière et l’indépendance de la Commission, s’inspirant de pratiques similaires appliquées dans des secteurs régulés comme les télécommunications ou l’électricité, notamment au sein de la CEDEAO avec l’Autorité de Régulation Régionale du Secteur de l’Électricité (ARREC).
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