Suppression du HCCT et du CESE : Les députés convoqués jeudi en session ordinaire

La présidence de la République a déclaré avoir transmis au président de l’Assemblée nationale un décret portant convocation des membres de cette institution parlementaire à une session extraordinaire prévue jeudi 29 août, dans le but d’examiner un projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

‘’Conformément à l’article 63 de la Constitution, le président de la République a transmis au président de l’Assemblée nationale le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août, pour l’examen du projet de loi portant modification de la Constitution’’, annonce la présidence de la République sur sa page Facebook.

Elle précise que ‘’la modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du HCCT et du CESE’’.