Début de l’examen de la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Les députés ont entamé vendredi l’examen dans le cadre d’une procédure d’urgence une proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.

La proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été introduite par Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY, opposition), Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (proche du pouvoir) et Mamadou Lamine Thiam qui préside le groupe Liberté, Démocratie et Changement, rapporte un document remis à presse.

Cette initiative parlementaire “est le fruit d’un consensus obtenu par les membres du groupe de travail qui étaient chargés de réfléchir sur la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale”,  a expliqué Abdou Mbow dans des propos rapportés par dans l’exposé des motifs.

Le député Cheikh Abdou Mbacké a soulevé des vices en ce qui concerne le respect des mécanismes ayant débouché sur l’examen de la proposition de loi en procédure d’urgence.

Le président de la commission des lois, Moussa Diakhate de son côté estimé que la décision du bureau de convoquer la plénière est matérialisée par une arrêté.

Le président du groupe parlementaire BBY a abondé dans le même sens en magnifiant la démarche consensuelle de ses collègues des autres groupes parlementaires.

Après les observations sur le fonds et la forme du rapport de la commission des lois, une vingtaine de députés se sont inscrits pour les discussions générales.

Le gouvernement est représenté en cette séance plénière par le ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne.

Avec APS