SenCaféActu du 10 Août 2024

1- Conseil Supérieur de la Magistrature : Vaste mouvement au sein de la magistrature

Un nouveau président de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, un nouveau Doyen des juges d’instruction, un nouveau Procureur de la République, de nouveaux juges au sein du pool financier et à la tête des tribunaux d’instance et de grande instance ainsi que de l’administration centrale : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni ce vendredi, au Palais de la République, a débouché sur un vaste mouvement.

Mahamadou Mansour Mbaye, précédemment Procureur général près la Cour suprême, est nommé Premier président de ladite Cour.

Jean Louis Paul Toupane, jusque-là, président de Chambre à la Cour suprême, en devient le Procureur général. Le juge Djibril Ba, précédemment Procureur général près la Cour d’appel de Tambacounda est nommé Premier avocat général de la plus haute juridiction du pays, d’après un document officiel publié à l’issue de la réunion du CSM, parvenu à l’APS.

Abdou Aziz Diallo, précédemment président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar est nommé Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar en remplacement de Oumar Maham Diallo devenu président de Chambre à la Cour d’appel de Tambacounda.

Mamadou Diouf, précédemment Conseiller à la Cour suprême est nommé président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

Ibrahima Ndoye, jusque-là avocat général près la Cour d’appel de Dakar devient Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar en remplacement de Abdou Karim Diop nommé avocat général près la Cour d’appel de Tambacounda (Est).

Moussa Thiam, précédemment en détachement, est nommé Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar

Un nouveau substitut du Procureur de la République, en la personne de Saliou Ngom, est nommé près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Il était délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’instance de Pikine,

La réunion du Conseil supérieur de la magistrature a également été marquée par la nomination de juges au sein du Pool judiciaire financier.

2- Collectivités : Plus de 300 centres d’état civil interconnectés pour faciliter l’enregistrement et la recherche d’actes

Plus de 300 centres d’état civil du Sénégal sont interconnectés pour faciliter l’enregistrement ou la recherche d’actes d’état civil, a informé, vendredi, à Ziguinchor, le directeur général de l’agence nationale de l’état civil, Aliou Ousmane Sall.

”Aujourd’hui dans le cadre du programme nekkal, nous avons numérisé et indexé 20 millions d’actes d’état civil des sénégalais. Et, nous avons interconnecté plus de 300 centres pour faciliter l’enregistrement et la recherche d’actes”, a-il-déclaré, rapporte l’APS.

Aliou Ousmane Sall participait à un atelier de formation de deux jours sur l’importance de l’enregistrement des pièces d’état civil à l’intention des auxiliaires d’état civil, des acteurs de la santé et de l’éducation et des religieux et des élus territoriaux de la région de Ziguinchor.

Le programme “nekkal”, lancé le 7 mai 2021 pour une durée de 42 mois, est financé par l’Union européenne à hauteur de 18 milliards de francs CFA.

3- Le SEN de l’APR à l’endroit du nouveau régime : « Oui à la reddition des comptes, non au règlement de comptes »

Dans une déclaration parvenue à Seneweb, le Secrétariat exécutif national de l’Alliance pour la République condamne ce qu’il appelle « les indices graves et concordants de la prochaine chasse aux sorcières ».

« Oui à la reddition des comptes, non au règlement de comptes », déclare le SEN de l’APR. « Certains de nos compatriotes attendent de bonne foi le Projet et ne réalisent pas qu’il est déjà en exécution avancée, sans besoin d’être déclamé, ni devant l’Assemblée nationale ni ailleurs. Pour l’Alliance pour la République, il se résume en trois axes principaux déjà fortement engagés : les nominations populistes de bas étage dont le niveau fait frémir chaque mercredi et qui récompensent les liaisons dangereuses et basses, les turpitudes de naguère, la fragilisation de l’unité des Sénégalais où l’insouciance et l’irresponsabilité prévalent devant la juste prise en compte de ce patrimoine qui sous-tend notre vivre-ensemble », lit-on dans le communiqué. 

4- Traque des biens mal acquis : Le Pool judiciaire financier (qui remplace la CREI) est fin prêt !

Il remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Le Pool judiciaire financier (PIJ) est fin prêt. Tous les membres de cet organe créé pour lutter contre les malversations et la criminalité économique sont nommés lors du Conseil supérieur de la magistrature (CMS) qui s’est déroulé ce vendredi 9 août au palais de la République, renseigne Seneweb.

En outre, Henriette Diop Tall est la présidente de la Chambre d’accusation financière du PIJ, depuis le vendredi 29 mars 2024. Cette juridiction, basée au tribunal de grande instance hors-classe de Dakar, est composée d’un parquet, d’un collège des juges d’instruction, d’une chambre de jugement financière et d’une chambre d’accusation financière. 

5- CSM : Les juges Oumar Maham Diallo, Abdou Karim Diop, Mamadou Seck, El Hadj Issa Ndiaye tous affectés à Tambacounda

Ils ont en commun d’avoir été impliqués dans le dossier d’Ousmane Sonko.

Maham Diallo avait placé Sonko sous mandat de dépôt, Mamadou Seck avait été récusé avant d’être qualifié par l’actuel Premier ministre, de juge « réputé faible et non indépendant ». Abdou Karim Diop, procureur de la République de l’époque, il a évoqué le vol de téléphone portable d’un gendarme par Sonko. Quant à El Hadj Issa Ndiaye, il avait déclaré Ousmane Sonko coupable des faits de corruption de jeunesse, le 1er juin 2023.

Rappelons que le leader de Pastef avait ouvertement considéré le juge Maham Diallo, qui l’a envoyé devant la chambre criminelle, comme un adversaire politique. « Il devra assumer les conséquences de son choix », l’avait-il prévu. Avant de lui rappeler : qu’ « Il a donné son avis sur cette affaire en publiant sur sa page Facebook, me condamnant à l’avance. C’est un magistrat de Macky Sall. Il pourrait être un militant de l’APR. » Selon Sonko, ce juge, choisi sur une « base politique et ethnique », a refusé d’entendre deux avocats accusés d’être impliqués dans le complot. « Nos avocats ont demandé à ce que les avocats Dior Diagne et Gaby So soient entendus, mais ce juge a refusé », dénonçait Sonko, ajoutant que cette justice est instrumentalisée. « Aujourd’hui, notre principal adversaire est la justice… ».

Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, passera sa première nuit en prison le lundi 31 juillet 2023, après avoir été placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges Maham Diallo, suite à une audition de quatre heures.

Mamadou Seck, ex-juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, il est désormais Avocat général près la Cour d’Appel. Sonko l’avait récusé sans succès. Mais Mamadou Seck a finalement décidé de se retirer du dossier du viol, invoquant des « convenances personnelles » et des craintes pour sa famille, en écho aux propos du leader de Pastef qui l’avait qualifié de juge « réputé faible et non indépendant » lors de sa conférence de presse.

À noter que le juge Mamadou Seck est celui qui avait placé bon nombre de militants et sympathisants de Pastef sous mandat de dépôt.

Au lendemain de l’arrestation d’Ousmane Sonko à Dakar, le procureur de la République Abdou Karim Diop a précisé les chefs d’accusation retenus contre l’opposant lors d’une conférence de presse le samedi 29 juillet. Il a déclaré : « Il [Ousmane Sonko] sera poursuivi pour appel à l’insurrection, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l’État, complot contre l’autorité de l’État, actes et manœuvres compromettant la sécurité publique et créant des troubles politiques graves, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, ainsi que vol. »

Selon le procureur, l’affaire du téléphone portable arraché des mains d’une gendarme par Sonko n’est que le « déclencheur de son arrestation », prévue par les autorités judiciaires. Abdou Karim Diop a également mentionné plusieurs affaires impliquant Ousmane Sonko : celle du « commando », des « forces spéciales » et du « combat final ».

Quant à El Hadj Issa Ndiaye, c’est lui qui avait déclaré Ousmane Sonko coupable des faits de corruption de jeunesse, le 1er juin 2023. C’était dans le dossier initialement estampillé « Viols répétitifs et de menaces de mort » qui avait opposé le leader du parti Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko, à l’ex-masseuse de Sweet Beauté, Adji Raby Sarr.