SenCaféActu du 29 Juin 2024

1- Sonko fixe ses conditions : « Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée que si…»

Ousmane Sonko brise enfin le Silence sur la question de la déclaration de politique générale. Le premier ministre qui dit être prêt pour cet exercice, déclare cependant qu’il ne s’y prêtera que si la majorité parlementaire réintroduit les disposition relatives au premier ministre dans le règlement intérieur. Ci-dessous sa tribune publiée sur les plateformes numériques, visitées par Igfm.

« Honorable député Guy Marius SAGNA,

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.

1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête , et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale  sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées  de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur  ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution

En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, Je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.

En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure. »

2- Déclaration de politique générale : BBY demande au Premier ministre de se conformer à la Constitution

Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY, opposition) par la voix de son , a rappelé, vendredi, que le Premier ministre Ousmane Sonko avait l’obligation de faire sa Déclaration de politique générale devant les députés conformément à l’article 55 de la Constitution, rapporte l’APS.

De nombreux acteurs politiques, dont des députés de l’opposition, exigent du chef du gouvernement qu’il se rende rapidement à l’Assemblée nationale pour délivrer aux députés sa DPG, près de trois mois après sa nomination.

Mais des députés de son camp politique, à travers le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW), soutiennent que l’audition du Premier ministre devant la 14e législature est pour le moment impossible en raison d’une incohérence du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En réponse à la lettre du député de Yewwi askan wi, Ousmane Sonko a répondu que sa déclaration de politique générale ‘’est prête’’.

Toutefois, elle sera présentée lorsque les dispositions des articles 97, 98 et 99 et des chapitres 22, 23 et 24 seront rétablies.

”En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure”, a t-il conclu.

Lors d’un point de presse, Abdou Mbow a estimé que les députés du groupe parlementaire Yewi Askan Wi, ”ont cru devoir se substituer au Premier ministre en violant honteusement le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs exhortant ce dernier de ne pas satisfaire son obligation de faire sa déclaration de politique générale”.

La DPG ‘’est un acte fondamental’’ qui permet ‘’au chef du gouvernement nouvellement nommé de venir présenter à l’Assemblée nationale (…), son programme de gouvernement ainsi que ses priorités’’, a t-il indiqué.

Selon lui, ”le prétexte d’un faux règlement intérieur ou d’un vide juridique sur les délais de la DPG est simplement fallacieux et indéfendable”.

Abdou Mbow a annoncé que ”face à ce qui apparaît comme une volonté manifeste de se soustraire à la règle constitutionnelle de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, a enclenché une réflexion de réformes tendant à supprimer les articles qui permettent au président de la république de dissoudre l’Assemblée nationale” afin de ”régler définitivement la séparation étanche des pouvoirs”.

3- Mamadou Lamine Diallo : « Si d’ici le 14 juillet, l’Assemblée Nationale ne corrige pas le Règlement Intérieur, je porterai… »

Mamadou Lamine Diallo qui, en novembre 2022, avait attiré l’attention du Président de l’Assemblée Nationale, Amadou Mame Diop sur la nature frauduleuse du Règlement Intérieur menace de porter l’affaire devant les tribunaux. Pour le Président du Mouvement TEKKI, si cette affaire resurgit près de deux ans après, cela montre à suffisance la nécessité d’une refondation de l’Institution Assemblée Nationale.

« Que le PM Sonko ne veuille pas suivre le forcing de Amadou Ba, je le comprends tout à fait. Si d’ici de le 14 juillet 2024, l’AN ne corrige pas le RI, je porterai l’affaire devant les tribunaux », a-t-il écrit son compte X visité par Senego.

Selon lui, lorsque Amadou Ba, Premier Ministre, est venu faire sa DPG, tekkisenegal, après avoir analysé la situation, a préféré qu’il ne le boycotte pas, mais y aller pour lui faire comprendre qu’il a fait un forcing et que l’Assemblée Nationale ne le connaît pas.

4- Un règlement intérieur hors-la-loi : Inacceptable dans un Etat de droit (Babacar Ba Forum du justiciable)

Dans une tribune publié ce vendredi, parcourue par Seneweb, Babacar Ba du Forum du justiciable dénonce le caractère « obsolète » et non conforme à la Constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sénégalaise. Rappelant l’importance de cette institution en tant que représentante du peuple, l’acteur de la société civile insiste sur l’impératif de respecter les lois de la République. Il appelle à une révision urgente du règlement intérieur, afin de permettre au Premier ministre de présenter sa déclaration de politique générale dans un cadre légal.

In extenso, la contribution de Babacar Ba :

Un règlement intérieur hors-la-loi : inacceptable dans un Etat de droit ( Par Babacar Ba Forum du justiciable)

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale organise la mise en œuvre de la Déclaration de politique générale. A ce titre, il ne doit souffrir d’aucune irrégularité. l’Assemblée nationale est par essence la représentation nationale. Les députés qui y sont légifèrent au nom du peuple sénégalais. Aucune entorse aux lois qui régissent le pays ne doit y être tolérée. C’est une question de principe sur laquelle on ne doit pas badiner. Le peuple mérite tout le respect qui lui sied.

L’Assemblée nationale ne peut pas continuer à fonctionner sur la base d’un règlement intérieur qui n’est pas conforme à la Constitution. Un règlement intérieur hors-la-loi.

L’Assemblée nationale ne peut pas être une zone de non-droit. Il urge de réactualiser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale doit se conformer à la Constitution et aux lois de la République en vigueur. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale doit être modifié pour permettre au Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale en toute légalité. Que le chef du gouvernement ne vienne pas à l’Assemblée nationale faire sa Déclaration de politique générale à cause d’un règlement intérieur obsolète et illégal, cela ne peut être acceptable. Les députés n’ont qu’à remédier rapidement à cette situation rocambolesque…

Dakar le 28 juin 2024

5- Télévision : Pape Mady Diop nommé Directeur de la RTS 1

Le jeu de chaises musicales se poursuit à la Radio Télévision Sénégalaise (RTS). Après François Xavier Thiaw nommé à la tête de Radio Sénégal Internationale, Pape Mady Diop a été nommé Directeur de la RTS 1.

Pape Mady Diop, voix reconnue du journalisme sportif, et qui était jusque-là Directeur de la RTS2, remplace Daha Ba à cette fonction, informe Seneweb.

La Rédaction de SenCaféActu