Conflits fiscaux : La DGID engagée dans deux batailles judiciaires contre la banque BDK et Philip Moris International

En cette période chargée pour l’administration fiscale sénégalaise, deux affaires retiennent particulièrement l’attention. La première oppose le groupe Afrika SA (anciennement BDK SA) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) concernant la restitution de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le groupe avait initialement versé une somme importante au Fisc dans le cadre de cette restitution. Cependant, après un examen minutieux des documents, l’administration fiscale a remis en question une partie de cette somme, estimant qu’une restitution de 562.069.895 Fcfa n’était pas justifiée. En réponse, Afrika SA a engagé une procédure judiciaire en restitution contre la DGID, et une audience est prévue cette semaine pour trancher ce différend au tribunal.

Parallèlement, la seconde a vu le Fisc s’opposer à Philip Morris International (PMI). Initialement confrontée à un redressement fiscal de 3,742 milliards de Fcfa, PMI a contesté cette décision du tribunal. Après une phase de contestation gracieuse, ce montant a été réduit à 1,7 milliard de Fcfa. Malgré cela, le tribunal a rendu une décision en début de semaine en faveur du Fisc, rejetant le recours de PMI. La société est désormais contrainte de payer cette somme sous peine de sanctions fiscales.

À l’approche des audiences décisives, tant pour l’affaire Afrika SA que pour la décision contre PMI, les résultats de ces litiges pourraient avoir des répercussions importantes non seulement pour les parties concernées, mais aussi pour le cadre fiscal et juridique sénégalais dans son ensemble, a relevé le journal.

Avec PressAfrik