Top 5 du 6 Mars 2024

1- Manifestations violentes de 2021-2024, “une procédure d’indemnisation sera mise en oeuvre” (garde des Sceaux)

Une procédure d’indemnisation sera mise en place en faveur des personnes gravement impactées par les manifestations violentes survenues au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, a indiqué le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

S’adressant aux membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des institutions de l’Assemblée nationale, Aïssata Tall Sall “a informé qu’à [l’adoption du projet de loi portant amnistie générale des faits politiques renvoyant à cette date], et conformément aux recommandations du chef de l’Etat, une procédure d’indemnisation sera mise en place à travers une commission qui se chargera d’étudier tous les cas et les dossiers y afférents”, rapporte Aps.

Les propos de la ministre de la Justice sont contenus dans un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des institutions de l’Assemblée nationale, qui a examiné et adopté mardi ce projet de loi d’amnistie générale. Selon Aïssata Tall Sall, citée dans le même rapport, “le pardon est au-dessus de la réparation”, et “il faut avoir un sens d’élévation absolu pour y arriver”. Aussi la ministre de la Justice a-t-elle fait part de ses regrets relativement aux “aux actes odieux et terroristes” perpétrés durant la période visée par ledit projet de loi.

2- Assemblée nationale : Début de la plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale

La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, a démarré à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS. Ce projet de loi adopté mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale sera défendu par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.

Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, va également prendre part à cette séance plénière, aux côtés de sa collègue chargée du département de la Justice.

Macky Sall, dans un décret du 1^er mars, a ordonné à la garde des Sceaux de présenter aux députés le projet de loi portant amnistie, qui vise notamment à apaiser le climat politique et social, selon le gouvernement. Il vise également ‘’le renforcement de la cohésion nationale et la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique’’.

‘’Le projet de loi survient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 […] Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

3- Présidentielle : Le Conseil constitutionnel déchire les conclusions du dialogue

La décision du Conseil constitutionnel est tombée. Les 7 Sages ont rejeté la date du 2 juin proposée pour l’organisation de la Présidentielle. En effet, le Conseil constitutionnel, en plus de rejeter la date du 02 juin pour la tenue de l’élection présidentielle, a maintenu l’invalidation de la candidature de Karim Wade.

Sur ce, il a confirmé la liste des 19 candidats validés et a maintenu la fin du mandat du Président Macky Sall pour le 02 avril prochain. Reste maintenant à connaitre la position de ce dernier.

4- Le greffier Me Abdoulaye Mboup bénéficie d’une liberté provisoire

Le Secrétaire général chargé de la communication de l’Union des travailleurs de la justice (Untj) est libre. Me Abdoulaye Mboup a bénéficié d’une liberté provisoire ce mercredi après avoir été inculpé.

Le greffier est poursuivi « pour outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions ». Pour rappel, les faits qui lui sont imputés se sont produits lors de l’audition de Me Ngagne Demba Touré arrêté le surlendemain de son retour d’exil. 

5- Vote loi d’amnistie : La réponse des députés de Pastef à ceux du PDS

Dans un communiqué publié dans la soirée de mardi, le groupe parlementaire Wallu dit ne pas être contre la Loi d’Amnistie. Mais qu’il ne la voterait pas si le groupe ses collègues de Yewwi Askan Wi ne vote pas en sa faveur. ce aprés avoir sous-entendu que cette loi profiterait à Ousmane Sonko.

La réponse des députés de Pastef est tombée quelques heures après. “C’est avec amusement que nous avons lu le communiqué du PDS qui sent à mille lieux le manque de sérieux et la manipulation. Depuis le début de la XIV législature, nous n’avons jamais travaillé ensemble. Nous n’avons ni les mêmes convictions ni les mêmes trajectoires. Pour preuve, nous avons récemment voté contre leur proposition de mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire sur la chimérique accusation de corruption de membres du Conseil constitutionnel”, indiquent le communiqué.

Les députés de Pastef de conclure sans préciser clairement leur position finale à propos de la loi: ” Nous n’avons jamais été demandeurs d’une loi d’amnistie et nous n’acceptons nullement que des causes soient plaidées en utilisant Ousmane Sonko comme prétexte. Les Sénégalais sont éminemment intelligents”.

La Rédaction de SenCafeActu