Top 5 du 16 Février 2024

1- La Cedeao appelle au respect de la décision du Conseil constitutionnel

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a exhorté jeudi les parties prenantes à la crise politique au Sénégal à respecter la décision du Conseil constitutionnel d’annuler le report de l’élection présidentielle.

”La commission de la Cedeao exhorte toutes les parties prenantes à respecter la décision prise par le Conseil constitutionnel du Sénégal relative au report de l’élection présidentielle”, indique l’organisation communautaire dans un communiqué rendu public jeudi.

La veille au soir, le Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment jugé ”contraire à la Constitution” la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. ”La Commission de la Cedeao prend acte de la décision prise par le Conseil constitutionnel du Sénégal le 15 février 2024 relative au report de l’élection présidentielle au Sénégal et demande aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l’élection présidentielle conformément à cette décision’’, a-t-on appris par la même source.

2- Décision du CC : Anta Babacar Ngom invite les autorités compétentes à fixer la Présidentielle avant le 2 avril

La candidate Anta Babacar Ngom s’est exprimé sur la décision du Conseil constitutionnel qui annule le report de la Présidentielle acté par l’Assemblée nationale.  Pour elle: « L’invalidation de la lai numéro 4/2024, qui aurait dérogé à ces dispositions, témoigne un pas significatif vers le renforcement de l’ordre constitutionnel et démocratique du pays ». 

Selon PressAfrik, Anta Babacar a salué les recommandations du Conseil constitutionnel concernant la tenue des élections présidentielles. Reconnaissant les défis logistiques et temporels liés à l’organisation du scrutin dans les délais impartis, elle a néanmoins appelé à « une action diligente de la part des autorités compétentes pour garantir que le processus électoral se déroule de manière transparente et équitable avant la date butoir du 2 avril 2024 ».

3- Décision du Conseil constitutionnel : Thierno Bocoum désigne le 3 mars pour la tenue de la présidentielle

Pour  »ne pas violer la Constitution  et la loi portant  Code  électoral », Thierno Bocoum désigne le 3 mars 2024 comme date adéquate pour tenir l’élection présidentielle. « Il n’y a pas une autre date possible » selon les articles L 63 alinéa 2 du Code  électoral et 31 de la Constitution.

En effet, l’article 31 de la charte fondamentale  dispose que « le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction »  et « le scrutin ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche » selon l’alinéa 2  de l’article 63 du Code électoral, rapporte Seneweb. 

 Ainsi « le cumul des deux articles ne permet pas au  Conseil constitutionnel d’utiliser l’expression ‘’les meilleurs délais’’ après avoir écarté la date du 25 février initialement retenue », a dit le juriste Thierno Bocoum dans une contribution.

4- Le Conseil constitutionnel invite les autorités compétentes à organiser l’élection présidentielle ‘’dans les meilleurs délais’’

‘’Le Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais’’, lit-on dans la décision de la juridiction rendue publique jeudi dans la soirée.

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise. Il a annulé en même temps le décret avec lequel Macky Sall a renoncé à la convocation des électeurs aux urnes pour l’élection d’un nouveau président de la République, le 25 février.

“La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée […] par l’Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution”, écrivent les membres de cette haute juridiction dans la même décision.

5- Le gouvernement prend plusieurs mesures pour le secteur privé

Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, va étudier, avec les autres ministres concernés et le secteur privé, ‘’les voies et moyens d’élargir le contenu local’’ à plusieurs secteurs d’activité, dont l’énergie, les infrastructures et le numérique.

Il s’agira d’impliquer la main-d’œuvre et les entreprises privées locales dans les projets mis en œuvre par l’État et ses partenaires étrangers, dans ces secteurs d’activité. Le ministre des Finances et du Budget va aussi prendre ‘’les mesures diligentes’’ pour rendre opérationnel le système unique de télépaiement et la procédure administrative de télédéclaration. Il lui revient également de s’atteler au paiement, ‘’dans les meilleurs délais’’, de la dette intérieure des entreprises.

Le ministre de l’Économie et ses collègues chargés du Commerce et de l’Industrie se chargeront de renforcer la concertation entre l’Administration publique et le secteur privé, pour ‘’finaliser la réforme du code du travail, développer l’entrepreneuriat et densifier le financement des PME et des PMI’’.

La Rédaction de SenCafeActu