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Top 5 du 4 Janvier 2024

1- Cour suprême : Les avocats de Sonko relèvent l’exception d’inconstitutionnalité et demandent aux juges de surseoir à statuer

Le procès en cassation opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko se tient ce jeudi 04 janvier. L’audience a démarré aux environs de 10h15 avec la lecture du rapport général. Un rapport comportant cinq moyens de cassation déposés par les avocats de la défense. En outre, les avocats de Ousmane Sonko avaient déposé un mémoire  aboutissant à un rapport supplémentaire également lu par le président, rappelle Seneweb. 

Prenant la parole en premier, maître Ousseynou Fall a rappelé la ligne de conduite de son client qui, selon lui, « est victime d’une persécution orchestrée par un individu dénommé Macky Sall ». L’avocat  a aussi évoqué, comme son collègue Me Ciré Clédor Ly, les textes internationaux signés par le Sénégal et protégeant la liberté d’expression. 

Me Bamba Cissé a soulevé, pour sa part, l’exception d’inconstitutionnalité en contestant l’article 260 du Code pénal. Un article qui va à l’encontre « de la Constitution et du devoir de transparence », d’après lui. 
En vertu de l’article 22 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel et l’article 91 de la loi organique sur la Cour suprême, si l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée à l’occasion du procès par l’une des parties qui conteste la loi applicable, le juge doit surseoir à statuer et renvoyer la question au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour se prononcer. Selon toujours la même source, les avocats de Ousmane Sonko demandent donc aux juges de la Cour Suprême de surseoir à statuer et à attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce. 

2- Conseil constitutionnel : Abdoul Mbaye passe au second tour

La commission de contrôle des parrainages entame ce jeudi son 4e jour de travaux. L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye est passé au second tour après avoir validé 30 460 parrains, fait 17 254 doublons externes. Il devra régulariser 13 771 parrains pour passer cette étape des parrainages.

3- Irrecevabilité de son recours : Ndiaga Sylla va introduire un pourvoi en cassation                                                

À DÉCOUVRIR

Ndiaga Sylla ne compte pas jeter l’éponge. Il envisage d’ introduire un pourvoi en cassation . Car, à ses yeux, « la décision de la Cour suprême n’est pas fondée sur le droit ». Et d’ajouter, «  si, les citoyens et les partis politiques n’ont plus le droit d’attaquer un décret qui fait grief, l’on n’est plus dans une République ». Pour rappel, Ndiaga Sylla avait saisi la cour suprême aux fins d’annulation du décret portant nomination des membres de la CENA ( commission électorale nationale autonome). Une requête jugée irrecevable par la Cour suprême qui a jugé ce mercredi cette affaire.  

4- Conseil Constitutionnel : Sheikh Alassane Sène éliminé de la course

Le deuxième candidat à passer devant la commission de contrôle ce jeudi quatrième jour, Sheikh Alassane Sène n’a pas validé le parrainage. Il a été recalé parce que n’ayant obtenu que 22 271 parrains.

5- Kédougou : Un éboulement cause la mort de deux (2) orpailleurs maliens

C’est une tragédie qui a frappé le site d’orpaillage clandestin à Laminia, dans la bande de Bandafassi (Kédougou), coûtant la vie à deux orpailleurs maliens. Les deux victimes A.D et A.B, âgés respectivement de 30 et 32 ans, étaient frères. Leur décès est survenu à la suite d’un éboulement alors qu’ils étaient descendus dans un puits, informe PressAfrik. 

Selon les témoignages rapportés par Bes Bi, une heure après leur entrée dans le puits, le sol s’est effondré sur eux, entraînant leur décès immédiat. Les autorités locales ont été alertées de cet accident tragique, mobilisant ainsi les éléments de la brigade de gendarmerie territoriale de Kédougou. 

La Rédaction de SenCafeActu

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