Top 5 du 17 Novembre 2023

1- La Cour de la CEDEAO rejette la demande de Sonko concernant la dissolution de son

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), statuant à Abuja, a rejeté la demande de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko concernant la dissolution de son parti politique. Toutefois, la Cour ne s’est pas encore prononcée sur l’autre aspect de l’affaire, concernant la radiation de Sonko des listes électorales, renseigne Senego.

Lors de l’audience tenue aujourd’hui à Abuja, la Cour de justice de la CEDEAO a tranché une partie du litige impliquant l’opposant politique sénégalais Ousmane Sonko. Les avocats de Sonko avaient saisi la Cour dans l’espoir de contester la dissolution de son parti politique par les autorités sénégalaises. Cependant, la Cour a rejeté leur demande, jugeant que la dissolution du parti était conforme aux lois en vigueur.

L’attente se poursuit concernant les décisions supplémentaires de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les autres demandes formulées par l’opposant sénégalais Ousmane Sonko. Après avoir rejeté sa requête sur la dissolution de son parti, la Cour doit encore se prononcer sur d’autres aspects de son cas.

2- Moïse Sarr nommé ministre conseiller par Macky Sall cumulativement à ses fonctions de PCA de la Seter

« Le Président de la République a bien voulu, par décret, me nommer, cumulativement à mes fonctions, Ministre, Conseiller à la Présidence de la République. Par cet acte, Il vient de consacrer mon ancrage institutionnel en tant qu’Administrateur jusqu’ici Représentant la Présidence de la République et PCA de la SETER », s’est-il réjoui, rapporte Senego.

Pour rappel, Moïse Sarr était le secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’extérieur, avant sa nomination au poste de président du conseil d’administration (PCA) de la Seter.

3- Affaire Oustaz Omar Sall : Le parquet veut l’ouverture d’une information judiciaire

Dans l’affaire Oustaz Omar Sall, le parquet veut qu’une information judiciaire soit ouverte. Le mis en cause a bénéficié jeudi, d’un retour de parquet.

Arrêtét par la Division spéciale de cybersécurité (Dsc) mercredi soir après son audition, Oustaz Omar Sall, a été déféré au parquet jeudi. Mais, le face-à-face avec le procureur n’a pas eu lieu. Après un retour de parquet intervenu le même jour, Oustaz Omar Sall sera édifié sur son sort probablement ce vendredi. Pour autant, renseigne Libération, parcouru par Igfm, le parquet a décidé de demander l’ouverture d’une information judiciaire.

4- Cour suprême / Recours de l’Etat : Le juge de la Cour fixe les règles

Le Président d’audience à la Cour suprême a fixé des règles claires aux différentes parties dans l’affaire qui oppose l’État du Sénégal à Ousmane Sonko. Chaque partie aura un temps de parole d’une heure. 

Cette décision du juge a été approuvée par l’Agent judiciaire qui “atteste que ce temps sera largement suffisant pour son camp”. Du côté des avocats de M. Sonko, cette décision du juge a causé de l’agacement. Me Demba Ciré Bathily a jugé ce temps “trop court pour leur permettre  d’asseoir leur plaidoirie”.

Un compromis a finalement été trouvé. Chaque partie aura 1H 30 minutes pour plaider sa cause, rapporte Seneweb.

L’audience a été suspendue 10 minutes. 

Pour rappel, la Cour Suprême doit examiner ce vendredi un recours de l’Etat contestant l’annulation par un juge de Ziguinchor de la radiation des listes électorales de Ousmane Sonko. 

Cette radiation des listes l’empêche d’être candidat à la présidentielle du 25 février 2024.

5- Bassirou Diomaye Faye reste en prison

Le numéro 2 de Pastef reste en prison. Ainsi en a décidé, jeudi, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui statuait sur la requête faite par Bassirou Diomaye Faye, via son avocat, après le refus du juge de lui accorder la liberté provisoire, informe PressAfrik.

Arrêté par la DIC devant le siège de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), Bassirou Diomaye Faye avait été inculpé et placé sous mandat de dépôt le 18 avril dernier pour «actes de natures à compromettre à la paix publique », «outrage à magistrat » et «diffamation à l’encontre d’un corps constitué ».

Suite à un réquisitoire supplétif du parquet, le Doyen des juges avait pris une ordonnance de jonction des procédures suivies contre Diomaye Faye accusé désormais des mêmes chefs que le leader de Pastef.

La Rédaction de SenCaféActu