France : Le ministre de la Justice propose une réponse pénale « rapide, ferme et systématique » contre les violences

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire ce vendredi la réponse pénale « rapide, ferme et systématique » qu’il souhaitait à l’encontre des auteurs de violences urbaines, y compris à l’égard des mineurs et de leurs parents. « L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits », justifie le ministre dans cette circulaire adressée aux parquets.

Il y rappelle la possibilité de contrôler les identités et véhicules, même en l’absence de comportement suspect, pour rechercher des armes, explosifs ou autres produits permettant par exemple la préparation de cocktails Molotov. Pour les mis en cause qui ne seraient pas jugés immédiatement, il est demandé – « sous réserve de la nécessaire individualisation de la peine » – d’envisager, pour les faits les plus graves, des mesures de sûreté comme le maintien en détention ou l’interdiction de se rendre sur les lieux des manifestations.

Pour les mineurs, « lorsque la nature des faits le justifie », il devra être envisagé, en attendant l’audience de jugement, de placer les jeunes dans un foyer ou de prononcer des interdictions de sortir à partir d’une certaine heure.
La circulaire insiste enfin, comme l’a fait le président de la République Emmanuel Macron plus tôt dans la journée, sur la « responsabilité des parents ». Il est rappelé qu’il est possible d’avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale. Il est aussi souligné que les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, et donc des dommages et intérêts à payer. « Lorsque les circonstances le justifieront », dit aussi la circulaire, les parents eux-mêmes pourront être poursuivis en cas de « graves manquements » à leurs obligations légales.(Avec Senewe)