« Environ 20 bailleurs récalcitrants vont être envoyés devant le Procureur dans la semaine ». Selon le président de la Commission nationale de régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (Conarel), Momar Ndao, ces renvois au parquet font suite aux 2310 plaintes reçues sur le loyer entre 1er mars et le 4 mai 2023».
Dans les colonnes de L’Observateur ce lundi, M. Ndao a déclaré qu’il y a trois types de contentieux qui sont aujourd’hui recensés que sont : « le paiement du loyer après consommation, l’invocation de la surface corrigée pour ne pas appliquer la baisse et le refus de se soumettre à la nouvelle loi parce qu’on a respecté celle de 2014 ».
Il faut rappeler que la baisse du prix du loyer est effective depuis le 01 mars 2023. Cependant, les bailleurs récalcitrants risquent des sanctions allant de l’amende à la peine d’emprisonnement.
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