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« Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis » Me Abdoulaye Santos Ndao (pénaliste)

Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné, jeudi, en première instance, à deux (2) mois de prison avec sursis pour les faits de diffamation et à 200 millions de FCFA de dommages et intérêts. Il a été relaxé des délits de Faux et Injures.

Ce qui ​ne le prive pas de ses droits civiques, d’après le pénaliste Me Abdoulaye Santos Ndao, joint par PressAfrik.

D’abord, le juriste fait remarquer  la différence entre amende et dommages et intérêts. « L’amende est une sanction pénale, une condamnation pécunière versée aux trésors. Alors si celle-ci est élevée ça peut rendre Ousmane Sonko non-éligible.. Les dommages et intérêts sont une sanction civile versée au plaignant. Ca ne peut pas priver le condamné de ses droits civiques »

Dans ce cas de figure décrit par notre interlocuteur, Ousmane Sonko est bel bien éligible malgré la condamnation de deux mois de prison avec sursis. 

À DÉCOUVRIR

Ce que dit l’article 29 du code électoral 

Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale:

1) les individus condamnés pour crime;

2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à ding (05) ans d’emprisonnement;

3) ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28

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