COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er MARS 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu le 1er Mars 2023 à l’hôtel de ville de Sédhiou, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses sincères remerciements aux autorités territoriales et aux populations de la région de Sédhiou, pour l’accueil exceptionnel qui lui a été réservé dans le cadre de sa tournée économique.
Le Chef de l’Etat est revenu sur les inaugurations du Pont de Marsassoum dénommé « Pont Famara Ibrahima SAGNA », de l’Hôpital régional Amadou Tidiane BA, de la Centrale électrique (OMVG) de Tannaf, du Centre de formation professionnelle en Agroforesterie et la pose de la première pierre de la Maison de la Jeunesse et de la Citoyenneté du département de Bounkiling, du lancement de la phase régionale du Programme spécial de désenclavement, avec la réalisation de la boucle du Pakao (sur l’axe Karantaba, Kolibantang, Saré Tanné), entre autres activités qui seront complétées par des rencontres avec les élus, les chefs religieux et coutumiers, les jeunes et femmes.
Dès lors, le Président de la République a réaffirmé, la place primordiale de la région de Sédhiou dans la territorialisation des politiques publiques à partir du renforcement du rôle des départements dans l’aménagement et le développement durable des territoires, conformément à l’Acte III de la Décentralisation et au Plan Sénégal Emergent (PSE).
Le Chef de l’Etat a rappelé l’importance de cet exercice inclusif qui a permis d’aboutir à la finalisation consensuelle d’un Programme régional d’investissements prioritaires (PIP) sur la période 2023-2025 d’un montant de 400 milliards de francs CFA, pour un « Décollage économique de Sédhiou », à la suite de l’adoption lors de ce Conseil des ministres des dix-neuf (19) décisions suivantes :

1. le renforcement le maillage sécuritaire et la modernisation des localités frontalières de la région ;
2. l’accélération du désenclavement intégral de la région avec, notamment, la réalisation de la Boucle du Pakao (axe Karantaba-Kolibantang – Saré Tanné) et de la boucle du Boudié (2ème phase), la programmation de la construction de ponts (Témento- Bambali (dénommé Balla Moussa DAFFE), Diopcounda…), l’amélioration des conditions du transport fluvial et l’appui au renouvellement des véhicules de transport ;
3. la consolidation de la vocation agricole de la région de Sédhiou et sa place dans la souveraineté alimentaire du Sénégal par la relance des activités du Domaine agricole communautaire (DAC) de SEFA, l’extension des aménagements hydroagricoles à travers le nouveau programme de Développement Economique de la Casamance (PDEC), la mise en place de sociétés d’intensification de la production agricole (SIPA) et le renforcement des producteurs, en matériels agricoles et en unités de stockage et de transformation de la production ;
4. le développement du cheptel régional et l’élevage, par le biais de l’intensification du programme des cultures fourragères, du Fonds de Stabulation, des campagnes de vaccination et d’insémination artificielle ; l’aménagement durablement les parcours de bétail et maitriser la divagation des animaux ;
5. la promotion de la région de Sédhiou comme Hub national en matière d’Aquaculture et de pisciculture ; et l’accélération de la réception fonctionnelle du quai de pêche de Goudomp moderne (à doter d’un complexe et de trois (3) camions frigorifiques) ; et l’installation d’un marché central au Poisson à Sédhiou ;
6. le développement, d’un volet spécial de l’Agropole Sud à Sédhiou, pour l’accélération de l’industrialisation de la région et la création d’emplois locaux ;
7. l’engagement, dans les meilleurs délais, de la mise en œuvre d’un vaste programme de construction et de réhabilitation de bâtiments et édifices publics (construction des sphères administratives abritant Gouvernance, Préfectures, Sous-préfectures, et des services de l’Etat…) ;
8. l’accélération de l’élaboration des Plans directeurs d’urbanisme des communes, ainsi que le développement du projet 100.000 logements dans la région avec l’implication de la SN HLM et de sociétés immobilières privées ; l’accentuation des actions du Programme de Modernisation de la Gestion des Déchets (PROMOGED) en relation avec les communes;
9. l’engagement pour le renouvellement prioritaire des forages, châteaux d’eau et réseaux hydrauliques dans les localités de la région et l’élargissement des projets d’assainissement des communes ;
10. la programmation, à partir de 2023, dans une première phase d’urgence, des aménagements de PROMOVILLES à Goudomp, Bounkiling et Marsassoum (au moins 5 km par commune) avec des possibilités d’extension dans toutes les autres communes de la région ;
11. l’accélération de l’électrification des localités de la région à travers le PUDC, le PUMA, SENELEC et l’ASER ; et la dotation de chaque commune de la région, de 300 lampadaires solaires ;
12. le renforcement de la couverture de la région en services de télécommunications (téléphone, internet) ;
13. l’engagement pour la réhabilitation aux normes de l’Aérodrome de Sédhiou- Diendé et le développement, avec le soutien de l’Etat par le crédit hôtelier, du tourisme dans la région par la mise en service d’établissements hôteliers et touristiques d’envergure, notamment à Sédhiou, Goudomp et Bounkiling ;
14. l’accélération de la construction d’une Maison de la Jeunesse et de la Citoyenneté dans chaque département (Sédhiou, Bounkiling et Goudomp) et la finalisation, dans les meilleurs délais, du Stade municipal et du Stade régional de Sédhiou et la programmation de la construction des stades départementaux de Goudomp et Bounkiling ;
15. la finalisation des travaux du Lycée d’Excellence de Sédhiou et l’édification de l’ISEP de Sédhiou ainsi que l’accélération de la construction de salles de classes, de collèges et de Lycées dans une logique d’optimisation de la carte scolaire et de résorption des abris provisoires, ainsi que le soutien aux Daaras de la région à partir d’une cartographie précise ;
16. l’édification d’un Centre de formation professionnelle dans chaque département (Sédhiou, Bounkiling et Goudomp) ; l’intensification des formations du 3FPT et des financements de la DERFJ dans chaque département et le recrutement spécial XEYU NDAW NI avec 100 jeunes supplémentaires au moins par département ; la construction des Maisons de la femme ;
17. le développement de l’Artisanat avec la réalisation de villages artisanaux et de zones artisanales à Sédhiou, Goudomp et Bounkiling, la préservation et la valorisation du patrimoine historique, des potentialités culturelles et des écosystèmes (forêts, cours d’eau et réserves naturelles) de la région ; la programmation des travaux de récupération des terres salées des vallées et le dragage régulier du Fleuve Casamance ;
18. le renforcement des structures sanitaires de la région en ressources humaines, équipements médicaux et ambulances, en complémentarité avec l’hôpital régional Amadou Tidiane BA de Sédhiou et la poursuite du processus d’érection des centres de santé de Goudomp et de Bounkiling en EPS de niveau 1 et la création des centres de santé de Marsassoum et de Tanaff;
19. la mise en œuvre d’un programme spécial d’appui et/ou de modernisation des cités religieuses et lieux de culte de la région ;
    Suite à la validation de ce programme, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de veiller à la mise en œuvre optimale du Programme indiqué, au niveau de chaque ministère, en relation avec le Gouverneur de la région et la présentation d’un rapport mensuel d’évaluation de l’état d’exécution des engagements de l’Etat dans les régions, en Conseil des Ministres.
    Revenant sur la célébration de la journée internationale de la protection civile le 1er mars de chaque année, le Chef de l’Etat a abordé le renforcement et la modernisation de la gouvernance de ce secteur en réitérant son importance avec notamment la sécurité des bâtiments et autres établissements recevant du public, ainsi que le volet dédié à la sécurisation des emprises des stations de service, des réseaux d’assainissement, hydrauliques, électriques et de transport d’hydrocarbures….
    A ce titre, le Président de la République a rappelé la nécessité d’actualiser le Plan d’Organisation des Secours (ORSEC) et de le mettre en cohérence avec tous les autres instruments d’intervention sectorielle de l’Etat en la matière.
    A cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité de Proximité et de la Protection civile, l’urgence d’engager la mise en œuvre de la stratégie nationale de Protection civile qui doit être validée en Conseil des ministres avant fin mars 2023.
    Abordant le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les sujets suivants :

● l’édition 2023 du Daaka de Médina Gounass : en demandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions sécuritaires, sanitaires, logistiques appropriées, pour accompagner dans les meilleures conditions, les fidèles installés sur les sites de la retraite spirituelle ;
● des mesures urgentes de sauvegarde de la falémé et des zones polarisées : en demandant au Ministre de l’Intérieur, et aux Ministres en charge de l’Eau, de l’Agriculture, de l’Environnement et des Pêches de mener, sous la supervision, du Premier Ministre, des actions urgentes pour la préservation durable des écosystèmes de la Falémé, de la santé et des activités des populations riveraines ;

● la préparation de la journée internationale des droits des femmes qui sera célébrée le 08 mars: en réaffirmant, son soutien aux femmes dans le cadre de la lutte contre les violences basées sur le genre, mais également dans la promotion de leur autonomisation économique avec l’optimisation, pour une meilleure efficacité envers les cibles, des dispositifs d’encadrement et de financement opérationnels, dont les bases de données doivent être consolidées en un fichier national unique. A cet effet, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants, de veiller à la bonne organisation de cette édition sur l’étendue du territoire national.
Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte du suivi de l’activité gouvernementale qui a porté sur :
● les décisions issues du Conseil présidentiel territorialisé sur la région de Sédhiou ;
● la réunion interministérielle sur Air Sénégal ;
● les discussions avec les syndicats de la santé ;

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

● le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du désenclavement a fait une communication sur le Programme de renouvellement du parc de véhicules de transport public de voyageurs ;
● le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a fait une communication sur le campus franco-sénégalais, le supercalculateur, l’orientation des nouveaux bacheliers ;
● le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a fait une communication sur l’état d’avancement de du projet 100.000 logements ;
● le Ministre du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’Equité sociale et territoriale a fait une communication sur le programme de Bourses de sécurité familiale ;
● le Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants a fait une communication sur la célébration de la journée internationale de la Femme, ainsi que les Assises de l’entreprenariat féminin et de l’autonomisation des femmes prévues le 7 mars 2023 ;

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :
● le projet de loi portant Code de l’Urbanisme ;
● le projet de loi portant code de la Construction ;
● le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation ;

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

● Monsieur Magatte NDIAYE, Professeur titulaire des Universités, est nommé Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) ;
● Monsieur Momar NDAO, Ingénieur commercial, titulaire d’un Master en Droit de la Régulation précédemment Conseiller Technique à la Présidence de la République, est nommé Président de la Commission nationale de Régulation des Loyers des Baux à Usage d’habitation (CONAREL) au Ministère du Commerce, de la Consommation et des PME, poste vacant ;
● Monsieur Malang Seyni FATY, Enseignant, est nommé Président du Conseil d’Administration du Service géologique national du Sénégal au Ministère des Mines et de la Géologie, poste vacant ;
● Monsieur Idrissa BALDE, Enseignant-Chercheur, Maitre de Conférence à l’Université Gaston Berger de Saint Louis, est nommé Secrétaire exécutif de la Commission nationale de Régulation des Loyers des Baux à Usage d’habitation, poste vacant ;
● Monsieur Mademba GUEYE, Magistrat, est nommé Directeur général du Centre de Formation judiciaire au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Amadou BAL appelé à d’autres fonctions ;
● Monsieur El Hadji Babacar DIOP, Magistrat, est nommé Directeur des Services Judiciaires au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Abdoulaye NDIAYE appelé à d’autres fonctions ;
● Monsieur Abdoulaye NDIAYE, Magistrat, est nommé Directeur de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Mademba GUEYE appelé à d’autres fonctions ;
● Monsieur Ousseynou GUEYE, Ingénieur en Informatique, est nommé Directeur de la Dématérialisation et de l’Automatisation des Services Judiciaires au Ministère de la Justice, en remplacement de monsieur Abdoul Aziz WANE ;

● Sont nommés Professeur titulaires à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, à compter du 1er octobre 2021 :

• Fabé Idrissa BARRO, spécialité : Physique / Energie solaire.
• Issa DIAGNE, spécialité : Thermique, thermodynamique.
• Makhtar GUENE, spécialité : Chimie : Chimie physique (Electrochimie).
• Mame Samba MBAYE, spécialité : Botanique-Systématique – Ecologie.
• Momar NDIAYE, spécialité : Chimie : Chimie analytique : Chimie de l’Environnement.
• Balla Diop NGOM, spécialité : Physique du solide-Science des matériaux.
• Daouda NGOM, spécialité : Agroforesterie / Ecologie.

Fait à Sédhiou le 1er Mars 2023,
Par le Ministre du Commerce, de la Consommation
et des petites et moyennes Entreprises
Porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANA