Télécommunication : La Sonatel perd face à l’Artp sur l’asymétrie tarifaire devant la Cour Suprême

La chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté le recours de la Sonatel qui demandait l’annulation de la décision n°2021-021 du 31 août 2021 du collège de l’Artp.

La Sonatel avait formé un recours devant cette chambre, s’estimant lésée, l’opérateur déplorait les tarifs asymétriques qui sont au profit de ses concurrents Saga africa holding limited Sa et Expresso. 
La Sonatel soutenait que toutes les trois sociétés étaient sur le segment des terminaisons d’appel dite Ta. L’opérateur avait dénoncé une « discrimination » et une « inégalité de traitement manifeste … » révèle le journal « Libération » dans sa parution de ce mercredi 15 février 2023.

Dans sa réponse, la chambre renseigne que l’Artp a constaté que Sonatel bénéficie de plus de fréquences que les autres opérateurs.

La décision portait sur l’asymétrie tarifaire de terminaison des réseaux mobiles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et celle de 2021-017 du 11 novembre 2021.