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Assemblée nationale : Le marathon budgétaire démarre ce vendredi e

Le marathon budgétaire démarre ce vendredi 14 octobre 2022. En effet, les députés vont ouvrir leur première session ordinaire unique qui pourrait prendre fin en juin, rapporte Senenews.

Ensuite les parlementaires vont recevoir le projet de loi de finances qui comprend notamment le budget sur lequel ils vont travailler pendant une dizaine de jours avant d’entamer les commissions.

Les députés vont examiner ledit projet de loi dans les 60 jours qui suivent sa réception par l’Assemblée nationale.

Pour parer aux éventuels imprévus, le législateur a aménagé des alinéas pour offrir une dérogation au président de la République.

Le premier, selon Les Echos, concerne le retard du dépôt du projet de loi. Dans ce cas, il est prévu une prolongation de la durée de la session. La session pourrait être prolongée jusqu’à l’adoption de la loi des finances».Si le projet de loi de finances n’est pas voté définitivement à l’expiration du délai de soixante jours prévu, il est mis en vigueur par décret, compte tenu des amendements votés par l’Assemblée et acceptés par le président de la République».
Quant au dernier alinéa, il confère au Président le droit de débloquer la situation si le budget n’est pas voté jusqu’au début de l’année financière.

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