Foncier : Ce que le premier président de la Cour Suprême conseille à Macky

Cheikh Tidiane Coulibaly, le premier président de la Cour suprême a, au cours de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux hier, fait une proposition au chef de l’Etat. Ce, pour minorer les litiges fonciers. 

«Il nous parait utile d’envisager la création  d’un organe administratif paritaire doté d’attributions similaires à celles  de la Commission des opérations domaniales avec pour mission principale de donner un avis sur l’opportunité et la régularité de toute affectation de terres du domaine national portant sur une superficie supérieure à 50 hectares», a-t-il proposé.

Le magistrat a expliqué que c’est aujourd’hui impératif la prise de mesures urgentes visant à renforcer le contrôle des affectations consenties sur le domaine national, tout en veillant au respect des prérogatives des conseils municipaux et du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales.

«La modification introduite en ce sens par le décret 2020-1773 du 16 septembre 2020 relatif aux modalités d’approbation des délibérations foncières par les représentations de l’Etat constitue une première étape qui mérite d’être parachevée par la prise d’autres mesures de consolidation», dit-il.

(Avec Igfm)