Gestion des hydrocarbures : Les 10 recommandations de la Société Civile à Macky Sall

Son rapport final des discussions d’hier sur le projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, est plein d’enseignements. La Société civile y a retenu 10 recommandations phares à transmettre au Président Macky Sall, avant que ledit projet de loi passe en Conseil des ministres de demain mercredi 29 décembre. 

Elle n’a pas trop perdu de temps. Comme promis au chef de l’Etat, Macky Sall. La Société civile qui avait souhaité, lors du Conseil présidentiel du 21 décembre dernier, renforcer de par ses réflexions le projet de loi relative à la gestion des hydrocarbures est passée de la parole à l’acte. Moundiaye Cissé et Cie ont accéléré les choses avant que ledit projet ne passe, demain mercredi 29 décembre, en Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale pour être voté après les élections Locales du 23 janvier 2022.

A l’issue des discussions hier lundi, sur le projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, les membres de la Société civile ont produit des contributions riches et denses qu’ils veulent que le chef de l’Etat prenne en compte dans le cadre dudit projet de loi. Ainsi dix (10) recommandations phares au Président Sall ont été retenues dans le rapport final produit hier par les responsables de la Société civile, notamment l’Ong 3D, Osidea, Caucus des femmes, Africajoom Center, Cadre unitaire Islam (Cudis), Publiez ce que Vous Payez, Raddho, Lsdh, Réseau Siggil Jiggen, Plateforme ANE, Cosce, Oxfam, Handicap Form Edu, Fédération des associations de personnes handicapées, Forum du justiciable, Association jeunesse environnement et l’Itie.

Ces organisations de la Société civile ayant pris part aux discussions exigent ainsi de l’Etat le partage équitable des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures, l’affectation des recettes aux secteurs prioritaires, l’affectation d’un pourcentage minimal des recettes aux secteurs de la santé, de l’éducation, de l’économie et aux catégories vulnérables (handicapés, jeunes, femmes), la démocratisation de toutes les informations et de toutes les décisions issues du processus de l’exploitation des ressources naturelles, le renforcement du contrôle parlementaire à travers les évaluations, suivis, sanctions et résultats. La Société civile demande en plus à l’Etat d’encourager les personnes porteuses de projets d’hydrocarbures, la publication de l’utilisation des fonds issus des hydrocarbures au plus tard 60 jours avant. Moundiaye Cissé et Cie demandent également à l’Etat de fixer un plafond du financement de la dette par les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, de lutter contre les pertes fiscales dans la gestion des recettes tirées des hydrocarbures et enfin d’assurer la transparence dans l’utilisation des fonds issus des recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles.

«Macky a été très réceptif et très compréhensif au regard de nos revendications»

La société civile qui dit n’avoir été associée ni près ni de loin dans le processus d’adoption du Code pétrolier, encore moins dans l’adoption de la loi portant contenu local, a salué la démarche du Président Macky Sall au dernier Conseil présidentiel, qui a été très réceptif et très compréhensif au regard de ses revendications. Elle considère ainsi que la démarche inclusive dans la gestion des ressources tirées des hydrocarbures est nécessaire. La Société civile plaide aussi pour que les avancées constatées dans le projet de loi soient améliorées. L’opérationnalisation du dispositif devrait permettre d’intégrer des instances de supervision, de veiller à une comptabilisation correcte des ressources, de superviser la traçabilité des revenus, de veiller à une publication des mouvements de fonds et d’audits.

Nombreux sont les participants qui ont soutenu les défis de la bonne gouvernance des ressources, notamment le principe de transparence et le principe de redevabilité. La Société civile n’a pas manqué de soulever la question des pertes fiscales, notamment les revenus fiscaux tels que les impôts et taxes et non fiscaux comme les bonus, les dividendes, les redevances, les primes etc. elle a tenu à rappeler qu’un partage préalable du projet de loi pourrait permettre à l’avenir de mieux discuter de ces questions essentielles.  

(Avec Igfm)