Pourquoi l’enquête sur les députés « faussaires » de BBY ne fait objet de traitement « fast-track »…

L’enquête sur les députés de la mouvance présidentielle Boubacar Biaye et El Hadj Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques est au point mort. Depuis la levée d’immunité parlementaire de ces deux présumés « faussaires », le 9 novembre dernier, l’action publique tarde à être enclenchée.

Autrement dit, ces deux parlementaires ne sont pas encore convoqués et entendus, ni par la Police encore moins la Gendarmerie. L’enquête n’a pas fait l’objet d’un traitement «fast-track» comme dans le dossier de certains députés de l’opposition à l’instar de Ousmane Sonko. Le chamboulement issu du dernier Conseil de la magistrature aurait-il joué un rôle dans le retard du traitement de ce dossier aux allures de scandale international. Analyse !

L’Assemblée nationale du Sénégal a levé, le 9 novembre 2021 lors d’une plénière, l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadj Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques.

La procédure avait été lancée le 22 octobre 2021 avec la mise en place par le parlement d’une commission ad hoc suite à une saisine du ministre de la Justice et garde des Sceaux aux fins de levée de l’immunité parlementaire des deux députés membres de la mouvance présidentielle.

Quatre-vingt-trois (83) députés ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire et trois (3) autres se sont abstenus lors du vote durant cette plénière portant uniquement sur l’examen des conclusions de la commission ad hoc.

Lors de son passage au parloir, Biaye, un des mis en cause a soutenu que « dans cette affaire de trafic de passeports diplomatiques qui défraie la chronique depuis le 6 septembre 2021, j’aurai l’occasion de me défendre au lieu indiqué et devant la personne indiquée ». Et quand à son collègue Sall, elle n’a pas assisté à la session de la « guillotine. »

Aujourd’hui, bon nombre de Sénégalais se demandent pourquoi les députés suspectés d’avoir recouru au faux dans l’établissement de documents d’état civil dans le but de faciliter l’obtention du passeport diplomatique à des tiers ne sont toujours pas entendus par la justice comme certains de l’opposition l’ont été ? On se rappelle de l’épisode du député de l’opposition Ousmane Sonko qui, illico son immunité levée dans l’affaire de viol l’opposant à une jeune masseuse de 20 ans répondant au nom de Adji Sarr, a été conduit au tribunal. Il n’a dû sa remise en liberté (sous contrôle judiciaire) qu’à un soulèvement national qui a causé 14 morts.

Et pourtant dans cette affaire de trafic de faux passeports diplomatiques, l’enquête lancée en début septembre avait permis l’arrestation d’El Hadj Djadji Condé, considéré comme le cerveau du réseau.. Condé a été par la suite placé sous mandat de dépôt le 13 septembre. Et ses présumés complices libres comme l’air. 
 
La non-prise de fonction du nouveau Procureur de la République et du Doyen des juges auraient retardé l’affaire
 
PressAfrik a appris qu’après le dernier Conseil supérieur de la magistrature où le Procureur de la République Serigne Bassirou Gueye et le défunt Doyen des Juges ont été remplacés, le décret indiquant la nomination des nouveaux magistrats n’est toujours pas publié. 

Amadou Diouf, qui a hérité du poste de Serigne Bassirou Gueye, n’a pas encore pris fonction. De même que son collègue magistrat Oumar Maham Diallo, qui a remplacé le défunt Samba Sall. Comme c’est une administration, renseigne une source judiciaire, ces deux attendent d’être notifiés du décret de leurs nominations pour prendre service. Sans oublier la traditionnelle passation de service. 
La non-constitution d’avocats aurait aussi retardé la procédure policière 

Nos confrères du journal Le Témoin qui s’intéressent également au sort des députés présumés faussaires de Benno Bokk Yakkar se demande aussi si la non-constitution d’avocats a-t-elle retardé la procédure policière ?
 
En effet, le canard a appris que les députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall cherchent «désespérément» des avocats de confiance.

Toujours est-il que Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall n’ont plus donné signe de vie auprès de trois avocats qu’ils avaient déjà constitués dès le début de l’affaire.
 
Une lenteur qui a poussé l’ enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad, Mouhamadou Ngouda Mboup  à dire « que la crise qui secoue l’Assemblée nationale est une crise sans précédent». Pour lui, il est inacceptable que « l’on cherche à l’étouffer.»

D’ailleurs pour justifier ses dires, il a rappelé les dossiers judiciaires d’hommes politiques n’appartenant pas au pouvoir. « Le dossier de Karim Wade a été accéléré, le dossier de Khalifa Sall a été accéléré, le dossier d’Ousmane Sonko a été accéléré. Ils sont tous des opposants à Macky Sall », constate -t-il. L’enseignant-chercheur, précise que la justice est une balance qui symbolise l’équilibre et le glaive pour matérialiser ses sanctions.

(Avec Pressafrik)