COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er DÉCEMBRE 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 1 er Décembre 2021, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat s’est félicité de la tenue à Dakar de la 8éme Conférence ministérielle du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC) avec un plan d’action 2022-2024.

Le Président de la République remercie chaleureusement le Président de la République Populaire de Chine Monsieur Xi Jin PING avec qui il Copréside le FOCAC pour les importantes décisions qu’il a prises lors de l’ouverture de la cérémonie de cette rencontre.

Le Chef de L’Etat salue la participation exceptionnelle des Etats membres (52 sur 53) et le niveau très élevé de leur représentation.

Tirant les conclusions de cette rencontre, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de mettre en œuvre sans délai les importantes décisions prises à l’issue de ce Forum.

Revenant sur la journée nationale de l’Elevage célébrée le 27 novembre 2021, Le Président de la République adresse ses remerciements aux populations de Dahra Djolof et de la Région de Louga, pour la mobilisation exceptionnelle et l’accueil chaleureux qui lui a été réservé à cette occasion.
Le Président de la République félicite le Ministre de l’Elevage et des productions animales, le Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale et l’ensemble des acteurs du secteur de l’Elevage, pour la parfaite organisation de la Journée nationale de l’Elevage qui constitue un cadre d’échanges et de propositions, pour la consolidation de la dynamique globale du secteur qui occupe une place importante dans le PSE.
Le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de poursuivre la promotion des investissements publics et privés dans le secteur à travers des partenariats innovants et des financements renforcés et accessibles aux éleveurs et aux autres opérateurs dans l’Elevage.

Le Président de la République rappelle qu’il tient particulièrement à l’accroissement continu des productions de lait et de viande (avec la subvention à hauteur de 50 % des importations de génisses) ; à la consolidation des chaines de valeur des filières afin d’asseoir notre souveraineté alimentaire et le renforcement de la place du secteur dans la richesse nationale, le développement de l’Entreprenariat et la création d’emplois sur l’étendue du territoire national.

Le Chef de l’Etat demande à la DER/ FJ de déployer un guichet spécial, pour accélérer la mise à disposition des financements projetés (8, 5 milliards FCFA en 2022) destinés aux acteurs et filières de l’Elevage.

Le Président de la République rappelle, dans cet élan, au Gouvernement l’urgence de promouvoir une politique d’élevage intensif et semi-intensif par la mise en œuvre, à partir de 2022, de sa décision de porter le Fonds de Stabulation (FONSTAB) à 5 milliards FCFA/an.

Abordant la question liée au suivi de l’application des orientations et recommandations de la troisième Conférence sociale dont il a présidé la cérémonie de clôture, le vendredi 26 novembre, le Chef de l’Etat félicite le Ministre du Travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions, le Haut Conseil du Dialogue social et les partenaires sociaux pour le succès de cette rencontre sociale de notre Agenda républicain.

Le Président de la République rappelle au Gouvernement l’impératif de bâtir une croissance inclusive et durable, en accélérant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ; de veiller au travail décent, ainsi qu’au renforcement du système national de retraite à travers notamment : (i) une hausse de 10% – d’ici fin décembre 2021 – des pensions de retraite ; (ii) l’examen des modalités de relèvement progressif des cotisations retraite et d’enrôlement des agriculteurs, éleveurs, pécheurs, artisans et acteurs du secteur informel ; (iii) le recours incitatif à la retraite complémentaire ; (iv) l’accélération du processus de consolidation des régimes et structures de gestion des retraites (FNR, IPRES, CSS).

Le Chef de l’Etat indique, par ailleurs, l’urgence d’actualiser le code de sécurité sociale et ses textes réglementaires subséquents, afin de consolider le socle de Protection sociale en intégrant les contributions des programmes sociaux d’envergure (Bourses de sécurité familiale, Couverture maladie universelle, Carte d’égalité de chances …) lancés depuis 2012.

Sur le nécessaire renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes, le Président de la République rappelle au Gouvernement, la place primordiale des femmes dans la stabilité économique et sociale du Sénégal.

Le Chef de l’Etat demande, à cet égard, au Gouvernement de poursuivre et intensifier la mise en œuvre des politiques publiques visant l’amélioration continue de la condition des femmes.

Le Président de la République indique toute l’importance qu’il attache à l’élimination systématique des violences contre les femmes et les filles et demande au Ministre de la Femme, de la Famille du Genre et de la Protection des Enfants de dérouler en permanence et d’intensifier les campagnes de sensibilisation de proximité contre les violences faites aux femmes et aux filles.

Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur l’innovation dans le pilotage de l’action publique et la nécessaire généralisation des systèmes de management de qualité dans les administrations avec en ligne de mire la gestion axée sur les résultats(GAR).

Le Président de la République rappelle, à cet égard, que la gouvernance en mode « Fast Track », s’est traduite, malgré la pandémie de COVID- 19 qui s’est déclenchée il y a deux ans, par l’instruction finale de nouveaux projets d’émergence (Port de Ndayane, Autoroute Mbour Fatick, Kaolack….), l’inauguration (effective ou à venir) de nombreuses réalisations sans précédent (Hôpitaux de Kaffrine, Kédougou, Touba et Sédhiou, Service des maladies infectieuses de FANN (SMIT), Data Center national de Diamniadio, Stade du Sénégal….).

Le Président de la République demande, dans cet élan, au Gouvernement d’amplifier les réformes budgétaires et financières, mais également d’améliorer en continue, et de façon systématique, le management des administrations et l’engagement permanent au Travail, des agents publics.

Le Chef de l’Etat, sous ce registre, informe le Conseil de la certification (par AFNOR) à la norme ISO 9001 : 2015 du système de management mis en place par la Direction des Moyens généraux de la Présidence de la République.

Le Président de la République a adressé ses félicitations au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, à la Directrice des Moyens généraux et ses équipes, pour le travail exceptionnel accompli, qui a abouti à cette certification historique de la gestion d’une Présidence de la République.

Le Chef de l’Etat demande, dans la même lancée, à tous les ministères de s’inspirer de cette démarche, avec l’appui du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) et du Ministère des Finances et du Budget, pour asseoir et consolider la modernisation et les performances des administrations.

Revenant sur la célébration de la journée mondiale de la lutte contre le SIDA ce 1er décembre, le Chef de l’Etat s’est félicité des avancées remarquables qui ont été réalisées malgré le contexte de pandémie Covid-19.
Par ailleurs, le Président de la République a rappelé sa décision d’allouer 02 milliards de FCFA pour renforcer les crédits destinés à la lutte contre le SIDA à compter de la gestion 2022.

Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les points suivants :
1°) L’assistance aux daaras et aux diplômes de l’enseignement arabe : sur ce point le Chef de l’Etat indique que l’enseignement arabe a connu un développement notable ces dernières années avec plusieurs apprenants, formés et titulaires de diplômes d’enseignement moyen et supérieur, dont l’insertion socio-économique doit demeurer une préoccupation permanente du Gouvernement. C’est ainsi que le Président de la République annonce la création d’un Bureau, chargé d’impulser, de superviser et d’aider à la coordination optimale et au suivi – évaluation des différentes structures et programmes d’assistance multisectorielle aux Daaras et aux Diplômés de l’Enseignement arabe. Cette structure vise à promouvoir et consolider un dialogue inclusif et constructif systématique avec l’ensemble des parties prenantes afin d’asseoir leur participation citoyenne et leur responsabilisation effective dans la vie publique et le développement national.

2°) La maitrise stratégique des prix des produits, denrées et services : à ce sujet, le Président de la République, au regard de la conjoncture économique mondiale, liée à la pandémie de COVID- 19, de l’augmentation continue du cours du Pétrole et du fret maritime, demande aux ministres en charge du Commerce et des Finances de réunir régulièrement le Comité des prix en vue d’assurer un suivi permanent de la situation et de la stabilité des prix des denrées, produits et services de première nécessité.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

• Le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur le suivi des directives et instructions présidentielles ;
• Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale et sur la tenue à Dakar de la 8éme Conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine (FOCAC);
• Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur les retombées de la 8éme Conférence des ministres du FOCAC.
• Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la Célébration de la journée nationale de lutte contre le SIDA ce 1er décembre 2021 et sur la situation de la pandémie Covid-19.
• Le Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants a fait une communication sur le projet de Centre national de prise en charge holistique des femmes et des filles victimes de violences basées sur le genre.
• Le Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes entreprises a fait une communication sur la 21ième édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK).
• Le Ministre auprès du Président de la République, en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait une communication sur la stratégie nationale d’Inclusion financière (SNIF).

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Dakar, le 22 janvier 2020 ;
• Le Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation ;
• Le Projet de décret relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique ;
• Le Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret no 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National du Pétrole et du Gaz (INPG).

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Mor NDIAYE, Magistrat, précédemment directeur-adjoint des affaires criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice est nommé Directeur général de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) ;

• Monsieur Malick DIALLO, Commissaire aux Enquêtes Economiques principal, est nommé Directeur du Commerce Extérieur du Ministère du Commerce et des PME ;

• Monsieur Mouhamadou SY, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur des Services fiscaux en remplacement de Madame Ndèye Aïssatou NDAO, appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Ndèye Aïssatou NDAO, Inspecteur des Impôts et des Domaines, est nommée Directeur des moyennes entreprises, en remplacement de Monsieur Mamoudou Ben Ousmane BA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Missira Wadène, département de Koungueul, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Bonconto, Département de Vélingara, en remplacement de Monsieur Moustapha MBAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

• Monsieur Salif FAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au préfet du Département de Sédhiou, est nommé Sous préfet de l’Arrondissement de Missira Wadène, Département de Koungheul, en remplacement de Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Djidiack KITAL, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Dar Salam, Département de Salémata, est nommé Sous préfet de l’Arrondissement de Niaming, Département de Médina Yoro Foulah, en remplacement de Monsieur Mamadou Boubou THIAM, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Richard Biram FAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Niaguis, Département de Ziguinchor, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Dar Salam, Département de Salémata, en remplacement de Monsieur Djidiack KITAL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Magatte NDIAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au préfet du Département de Nioro du Rip, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Niaguis, Département de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Richard Biram FAYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Cheikh GNINGUE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Kael, Département de Mbacké, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Sam Notaire, Département de Guédiawaye, en remplacement de Monsieur Pape Massaër DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Pape Massaër DIOP, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Sam Notaire, Département de Guédiawaye, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Mérina Dakhar, Département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Soré DIA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Mayoni SARR, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’Arrondissement de Tattaguine, Département de Fatick, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Kaël, Département de Mbacké, en remplacement de Monsieur Cheikh GNINGUE, appelé à d’autres fonctions.

Fait à Dakar, le 1er Décembre 2021

Le Ministre des Collectivités territoriales,
du Développement et de l’Aménagement des
Territoires, Porte-Parole du Gouvernement
Oumar GUEYE