Justice internationale : Victoire de la Somalie face au Kenya sur le tracé de la frontière maritime

La Cour internationale de justice (CIJ) a accordé mardi à la Somalie la majeure partie d’une zone maritime de l’océan Indien, riche en poissons et en potentiels hydrocarbures, également revendiquée par le Kenya.

La CIJ, plus haute juridiction de l’ONU, a statué qu’il n’y avait « pas de frontière maritime convenue » et a tracé une nouvelle frontière proche de celle revendiquée par la Somalie. Le Kenya conserve néanmoins une partie du triangle d’eau contesté entre les deux pays, qui s’étend sur plus de 100.000 km2.

La CIJ, qui siège à La Haye, a ainsi mis fin à la procédure initiée en 2014 par Mogadiscio et qui envenime régulièrement les relations déjà tumultueuses entre les deux voisins de l’Afrique de l’Est.

Le président de la Somalie a aussitôt demandé mardi soir au Kenya de « respecter le droit international » et d’abandonner « son ambition ». Qualifiant cette dispute maritime d’ »épicentre » des tensions, Mohamed Abdullahi Mohamed, dit Farmajo, a appelé dans un discours télévisé à ce que la décision de la CIJ soit « une opportunité pour renforcer la relation des deux pays et la collaboration entre leurs peuples voisins ».

Le Kenya n’avait pas réagi à la décision de la CIJ. En amont de la décision, le Kenya avait accusé la juridiction de partialité et d’ores et déjà fait savoir qu’il ne reconnaissait plus la compétence de la Cour, créée en 1946 pour régler les différends entre Etats membres.

Les décisions de la CIJ s’imposent aux parties et sont sans appel, mais la Cour ne dispose pas de moyens contraignants pour les faire appliquer. Un Etat membre jugeant que l’autre partie ne se conforme pas à un arrêt de la Cour peut toutefois réclamer des sanctions au Conseil de sécurité des Nations unies.

Nairobi et Mogadiscio s’opposent depuis des années sur le tracé de leur frontière maritime, revendiquant tous deux la souveraineté sur une vaste zone maritime susceptible d’abriter des gisements de pétrole et de gaz.

« Solution équitable »

La Somalie, située à l’est du Kenya, affirmait que sa frontière maritime avec le Kenya devait être délimitée dans le prolongement de sa frontière terrestre, en direction du sud-est. De son côté, le Kenya voulait que la frontière en mer soit tracée en ligne droite vers l’est, lui donnant ainsi plus de territoire maritime.

Il maintient avoir la souveraineté sur la zone contestée depuis 1979, quand Nairobi a fixé les limites de sa zone économique exclusive (ZEE). Le Kenya a notamment accordé trois permis d’exploration pétrolière dans la zone concernée à la compagnie italienne ENI, contestés par la Somalie.

La CIJ a finalement tracé une ligne passant plus près de la frontière revendiquée par Mogadiscio. La juridiction a rejeté les allégations du Kenya selon lesquelles la Somalie avait consenti aux revendications de Nairobi en ne les contestant pas pendant plusieurs décennies avant cette procédure. La CIJ a également rejeté le tracé de la frontière réclamée par le Kenya depuis la côte, affirmant que celle-ci aurait eu « un grave effet de coupure » pour la Somalie.

Les magistrats ont toutefois amendé la proposition de Mogadiscio, affirmant que le Kenya risquait de voir ses droits maritimes pris en sandwich entre la Somalie au nord et la Tanzanie au sud. « La Cour considère donc que la ligne ajustée qu’elle a établie en tant que frontière maritime (…) aboutit à une solution équitable », a déclaré la juge-présidente Joan Donoghue.

Enfin, la CIJ a rejeté toutes les demandes de dommages et intérêts de la Somalie en réparation des travaux d’arpentage et de forage des sociétés pétrolières et gazières que le Kenya avait autorisés.

Tensions

En mars, Nairobi a indiqué qu’il n’assisterait plus aux audiences de la Cour après le refus de la juridiction d’autoriser de nouveaux délais dans cette affaire. Le Kenya a ensuite annoncé qu’il ne reconnaissait plus la compétence de la CIJ. Fin septembre, Nairobi a notifié au secrétaire général de l’ONU qu’il retirait sa reconnaissance de juridiction obligatoire de la CIJ, datant de 1965.

« Peut-être que la décision du Kenya de ne pas participer à la procédure orale était en partie due au fait qu’il s’agissait d’une bataille perdue d’avance », observe auprès de l’AFP Cecily Rose, professeure assistante en droit international à l’Université de Leiden, aux Pays-Bas.

En 2009, le Kenya et la Somalie avaient convenu de régler leur différend par des négociations bilatérales. Mais ces dernières n’ont pas abouti. La Somalie avait donc saisi en 2014 la CIJ qui, malgré les contestations du Kenya, s’est déclarée compétente en février 2017.

Les tensions entre les deux voisins ont atteint un pic en février 2019 lorsque Nairobi a rappelé son ambassadeur à Mogadiscio, accusant la Somalie d’avoir mis aux enchères des gisements pétroliers et gaziers dans la zone contestée.

(Avec Senenews)