Le Dakota du Sud, un paradis fiscal au milieu des troupeaux de bisons

Loin des montagnes suisses ou des plages des Bahamas, le Dakota du Sud, aux États-Unis, est devenu la figure de proue des États américains ruraux devenus des paradis fiscaux en assouplissant leurs législations fiscales pour attirer les riches investisseurs.

« Au cours de la dernière décennie, le Dakota du Sud, le Nevada et plus d’une dizaine d’autres États américains sont devenus des champions dans le domaine du secret financier », a ainsi mis en lumière la vaste enquête des Pandora Papers.

Secret fiscal, régimes permettant aux entreprises d’échapper à l’impôt ou de ne rien payer lors d’une succession… ces États se livrent une rude concurrence pour attirer les fonds, américains comme étrangers.

« Environ la moitié des États [américains] sont dans la course », a indiqué à l’AFP Chuck Collins, de l’Institute for Policy Studies, et un des experts ayant fourni des éléments de contexte aux journalistes qui ont travaillé sur les Pandora Papers.

Ce sont surtout « de petits États, dans lesquels une industrie de services plus tournée vers la finance aura un grand pouvoir », souligne-t-il en mentionnant l’Alaska, le Wyoming ou le Nevada.

• Sioux Falls

Besoin de créer une société écran regroupant vos activités internationales pour ne pas payer d’impôt? Le Delaware, État dont Joe Biden a été sénateur pendant 36 ans, « est en quelque sorte le premier paradis fiscal si vous souhaitez créer une société anonyme à responsabilité limitée ».

« Et si vous voulez créer un trust, des États comme le Dakota du Sud ont modifié leurs lois », détaille Chuck Collins. En offrant à ces structures juridiques une durée de vie de cent ans, voire ad vitam aeternam, les avoirs qui y sont inclus peuvent se transmettre de génération en génération, sans devoir en verser une partie aux impôts lors de la succession.

Le Dakota du Sud, État rural du centre-nord des États-Unis, connu pour abriter le Mont Rushmore, ces visages de présidents américains gravés dans la roche, et de nombreux bisons, fait figure de précurseur en la matière, attiré au tournant des années 1970 et 1980 par la manne financière alors que son économie était au plus mal.

L’État a ainsi commencé, en 1981, par autoriser les prêts à n’importe quel taux d’intérêt, afin d’attirer l’activité de cartes bancaires de la banque Citibank, et les emplois qui allaient avec.

Puis, « année après année, (…) les législateurs ont approuvé une législation rédigée par des initiés du secteur des trusts », détaillent ainsi les Pandora Papers.

Les cabinets d’avocats fiscalistes installés à Sioux Falls vantent aujourd’hui, sur leurs sites internet, les mérites de ces lois, la discrétion, le peu d’impôts, le régime lié aux trusts.

« Les actifs des clients dans les trusts du Dakota du Sud ont plus que quadruplé au cours de la dernière décennie pour atteindre 360 milliards de dollars », indique encore l’enquête des Pandora Papers.

• Opacité financière

Des dizaines d’autres États lui ont ensuite, à des degrés divers, emboîté le pas. Et, « en 2020, 17 des 20 juridictions les moins restrictives au monde pour les trusts étaient des États américains, selon une étude de l’universitaire israélien Adam Hofri-Winogradow », citée par cette enquête.

Les États américains ont aussi bénéficié du report de certains investissements, après une loi entrée en vigueur fin 2018 aux Bahamas qui oblige à déclarer la véritable identité des propriétaires de certaines entreprises et trusts.

Les États-Unis arrivent ainsi 25e du classement 2020 des paradis fiscaux de l’ONG Tax Justice Network.

En matière d’opacité financière uniquement, la première puissance économique s’offre même une place sur le podium, avec la médaille d’argent, juste derrière les Iles Caïman.

Les États-Unis accueillent près d’un quart (21,37%) du marché mondial des services financiers destinés aux non-résidents, souligne aussi l’ONG.

L’administration Biden, elle, mène le front des grandes puissances pour une harmonisation fiscale entre les pays.

Le président américain « est déterminé à apporter plus de transparence (…) pour les systèmes financiers américain et international », a réagi lundi la porte-parole de la Maison-Blanche Jen Psaki, lors de la conférence de presse.

(Avec AFP)