Le prélèvement de conformité fiscale  » n’est pas une nouvelle taxe  » (Ministre)

Le Prélèvement de conformité fiscale (PCF) n’est pas un nouvel impôt, ni une nouvelle taxe, mais une nouvelle mesure visant à pousser les importateurs à aller faire leur déclaration au sein de l’administration fiscale, a expliqué, jeudi, à Dakar, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo.
 
« En vérité, concernant le Prélèvement de conformité fiscale (PCF), il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, il ne s’agit pas aussi d’une nouvelle taxe, cela n’existe pas du tout. Il s’agit d’une mesure mise en place pour pousser les importateurs à aller faire leur déclaration au sein de l’administration fiscale », a-t-il dit.
 
Abdoulaye Daouda Diallo intervenait lors d’une conférence de presse conjointe avec sa collègue en charge du Commerce et des Petites et moyennes entreprises, Aminata Assome Diatta.
 
Avec cette nouvelle mesure, explique-t-il, un importateur au niveau du port ou de l’aéroport devra se soumettre à la question à savoir s’il est connu des impôts et s’il se trouve sur le fichier.
 
S’il apporte les réponses attendues à ces questions, il ne paiera rien au titre Prélèvement de conformité fiscal, dans le cas contraire, il aura deux jours pour faire sa régularisation au sein de l’administration fiscale, a ajouté le ministre des Finances et du Budget
 
« Nous demandons simplement aux importateurs d’aller régulariser leur situation au niveau des impôts, ce n’est pas compliqué. Celui qui ne voudra pas faire cette déclaration se verra appliquer une taxe de 12% sur la valeur en douane de ses marchandises’’, a fait savoir Abdoulaye Daouda Diallo.
 
Une tolérance sera toutefois appliquée, dans le cas d’un importateur de voitures qui n’a pas convoyé plus de trois unités par an, a souligné le ministre, précisant qu’en dehors de cette catégorie, tout importateur doit faire sa déclaration auprès de services des impôts sous peine d’être sanctionné.
 
Le ministre des Finances et du Budget soutient par ailleurs que la taxe de 3% introduite dans le cadre du Programme de modernisation de l’administration douanière (PROMAD) se justifie par le fait que les agents des douanes « travaillent dans des conditions très difficiles, alors que la douane fait des recettes de 1 000 milliards de francs CFA par année ».
 
« Cette taxe de 3% est appelée à remplacer le travail commercial supplémentaire qu’on appelait les heures supplémentaires, mais aussi la prestation informatique douanière. Ce taux remplace donc ces perceptions qui étaient faites au départ », a-t-il expliqué.
 
Selon lui, les agents sur le terrain doivent disposer de « moyens acceptables, c’est pour cela que nous avons pensé à ce programme qui est à saluer ».
 
Dans cette optique, le Programme de modernisation de l’administration douanière (PROMAD) vise à davantage prendre en compte les nouvelles technologies en vue de donner aux agents des douanes les moyens de lutter efficacement contre la fraude fiscale et la contrebande.
 
Aussi la douane a-t-elle prévu de recruter 2 000 agents auxiliaires des douanes pour renforcer ce corps de contrôle « extrêmement important pour la vie économique de notre pays », a indiqué Abdoulaye Daouda Diallo.

(Avec APS)